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marinabombraider
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lolobombraider -
lolobombraider -
Bonjour,
nous avons acheter une maison en 2008 sur une parcelle de 4 maison et un hangars. a cette époque nous étions les seul a acheter une de ces maison qui toute appartiennait au même propriétaire. en 2014 nous avons décider de construire un garage au fond de notre parcelle car il y en manquait un sur notre terrain; sachant que le propriétaire a vendu depuis toute les maisons et le hangars mais a gardé la servitude de passage.( il n'a plus aucun bien sur cette parcelle) nous avons une ouverture sur notre terrain depuis le début mais impossible d'y faire un garage dans cette parti là. donc nous avons été obliger de casser notre mur pour accéder a une nouvelle entrée et y faire un garage, en pensant n'ayant pas de problème car le passage mène direct a une maison dont la soeur de mon mari a acheter a ce même propriétaire. il nous fait des misères et demande une indemnité de dédommagement que peut on faire pour ne pas lui donné raison. merci d'avance
nous avons acheter une maison en 2008 sur une parcelle de 4 maison et un hangars. a cette époque nous étions les seul a acheter une de ces maison qui toute appartiennait au même propriétaire. en 2014 nous avons décider de construire un garage au fond de notre parcelle car il y en manquait un sur notre terrain; sachant que le propriétaire a vendu depuis toute les maisons et le hangars mais a gardé la servitude de passage.( il n'a plus aucun bien sur cette parcelle) nous avons une ouverture sur notre terrain depuis le début mais impossible d'y faire un garage dans cette parti là. donc nous avons été obliger de casser notre mur pour accéder a une nouvelle entrée et y faire un garage, en pensant n'ayant pas de problème car le passage mène direct a une maison dont la soeur de mon mari a acheter a ce même propriétaire. il nous fait des misères et demande une indemnité de dédommagement que peut on faire pour ne pas lui donné raison. merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cité sur l'acte::le droit de passage s'exercera exclusivement sur la bande de terrain identifiée sur le plan.
mais comme je vous disait aprés la seconde ouverture( pour mon garage) c'est la distance pour aller chez ma belle-soeur ou mes voisins, il ne peu pas m'interdire d'y circuler et donc de rentrer dans mon garage sachant que le mur m'appartient?
c'est un vicieux