Separation Français et Roumaine
Leritalspirituel
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Bonjour, c'est un couple ou l'homme est Français et la concubine Roumaine qui ne sont pas mariés, ils ont un enfant de 18 mois, se séparent, la femme veut emmener son enfant en Roumanie, l'enfant est né en France et a ses papiers Français, mais non Roumain, a t-elle le droit sans le consentement du père?
Merci à vous
Merci à vous
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5 réponses
Bonjour,
Oui ! Si vous avez fait établir un passeport "français" à l'enfant, il pourra voyager avec sa mère, sans nécessité du consentement du père.
cordialement
Oui ! Si vous avez fait établir un passeport "français" à l'enfant, il pourra voyager avec sa mère, sans nécessité du consentement du père.
cordialement
Bonjour
En effet vous pouvez faire une demande en urgence d'opposition à la sortie du territoire ( OST ) si vous souhaitez vous opposer à la sortie de votre enfant du territoire Français.
En effet vous pouvez faire une demande en urgence d'opposition à la sortie du territoire ( OST ) si vous souhaitez vous opposer à la sortie de votre enfant du territoire Français.
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Bonjour Sarah, la phrase est un peu identique non?:) puisqu'il est écrit dans ma question, "a t-elle le droit sans le consentement du père?" ce qui veut dire indirectement que le père s'y oppose
Merci:)
En méditant sur le but ultime, on découvrira la non-existence de l'égo personnel et par le fait même l'erreur de croire qu'il existe.
Milarépa
Merci:)
En méditant sur le but ultime, on découvrira la non-existence de l'égo personnel et par le fait même l'erreur de croire qu'il existe.
Milarépa
bonjour Leritalspirituel,
Que nenni. Les nouvelles conditions de délivrance du passeport pour mineur font présumé maintenant, que chacun des parents consent à ce que l'enfant voyage, sans être muni de document particulier d'un des deux parents.
Dans ce cas, la réponse était bien : oui la mère a le droit de voyager avec l'enfant.
Je ne chipote pas, même si j'avais bien compris que le père était en désaccord pour ce voyage précis.
La question aurait du être "puis-je m'opposer à ce voyage ?"
Là oui une action était possible.
Dans votre cas, l'enfant n'a pas de passeport donc la situation est différente.
Le père a t'il reconnu l'enfant ?
Que nenni. Les nouvelles conditions de délivrance du passeport pour mineur font présumé maintenant, que chacun des parents consent à ce que l'enfant voyage, sans être muni de document particulier d'un des deux parents.
Dans ce cas, la réponse était bien : oui la mère a le droit de voyager avec l'enfant.
Je ne chipote pas, même si j'avais bien compris que le père était en désaccord pour ce voyage précis.
La question aurait du être "puis-je m'opposer à ce voyage ?"
Là oui une action était possible.
Dans votre cas, l'enfant n'a pas de passeport donc la situation est différente.
Le père a t'il reconnu l'enfant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ca ne change rien pour autant.
Si un passeport a été délivré à l'enfant, cela signifie que les deux parents étaient d'accord pour que l'enfant voyage, avec l'un de ces deux parents.
Sans l'accord des deux parents, la délivrance du passeport d'un mineur n'est pas possible. Ce nouveau procédé a remplacé l'autorisation de sortie du territoire.
désolée, cela fait 2 fois aujourd'hui que nous ne sommes pas d'accord -:)))
Mais être d'accord au moment des formalités administratives du passeport ne signifie donner toute latitude à un des parents.
Un parent peut s'opposer à la sortie du territoire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
extrait
"
Quelles sont les situations concernées ?
L'OST est demandée en cas de conflit entre titulaires de l'exercice de l'autorité parentale, à titre conservatoire pour empêcher un enfant se trouvant en France de quitter le territoire.
Elle peut être demandée par une personne exerçant l'autorité parentale : le père, la mère ou une autre personne disposant d'une délégation judiciaire."
Cordialement
Nous ne sommes pas des robots lol, par conséquent nous continuerons à confronter nos points de vue différents, par moment.
Je connais l'interdiction et l'opposition de sortie du territoire, mais la question était "a t'elle le droit sans le consentement du père ?"
De mon point de vue :
"Oui" et la question ne se pose plus parce qu'il y a déjà consenti, en demandant l'établissement du passeport.
Par contre, si ça question avait été "puis-je m'opposer à la sortie de l'enfant ?"
Là nous aurions été toutes deux d'accord, avec la réponse que vous avez donné lol