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lucini
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2 avril 2015 à 18:29
2 avril 2015 à 18:29
Bonjour,
Déplacer les bornes ou les faire disparaitre c'est une infraction.
Alors porter plainte.
Vous avez des preuves ?
Ensuite il n'y a qu'un géomètre- Expert qui pourra les mettre à sa place
Déplacer les bornes ou les faire disparaitre c'est une infraction.
Alors porter plainte.
Vous avez des preuves ?
Ensuite il n'y a qu'un géomètre- Expert qui pourra les mettre à sa place
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2015 à 19:06
Modifié par Sorgin le 2/04/2015 à 19:09
Vous avez vu des bornes ? peut-être y sont-elle encore, mais il faut creuser un peu pour les voir réapparaître. Pourquoi dites-vous que le voisin les a enlevées si vous ne l'avez pas vu le faire ?
N'avez-vous pas les documents, plans, bornages précédents ? à partir de ça, déjà le géomètre pourra vous indiquer si le bornage a vraiment été fait, et dans ce cas il lui suffira de retrouver l'emplacement des anciennes bornes.
2 avril 2015 à 19:56
2 avril 2015 à 20:10
Oui
vous pouvez aussi demander 2 devis
Si votre terrain a déjà été borné le géomètre Expert saura retrouver le procès verbal initial de bornage cela va faciliter son intervention et tout litige.
le Maire n'est pas concerné par votre litige de voisinage.
2 avril 2015 à 20:16