Acquisition d'un terrain

sab8459 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015 - Modifié par BmV le 2/04/2015 à 18:38
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 2 avril 2015 à 17:46
Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin d'éclaircir notre problème. je vous explique notre cas :
Il s'agit d'une acquisition d'un terrain pour une future construction.
Nous avons vu une annonce de terrain via le bon coin sur notre
commune. Je vois donc que sur cette
annonce, il s'agit d'une agence immobilière qui gère ce bien. Nous
appelons et prenons rendez-vous pour visiter.
Le jour J arrivé (un samedi), nous nous rendons à l'agence afin de
visiter ce terrain et l'agent immobilier nous en propose un autre sur la
même commune.Ce terrain est proposé à la vente par cette agence au prix
de 129 000 €.
Nous acceptons de visiter, bien que hors budget.
L'agent nous demande de signer un bon de visite et voyant notre
réticence, nous explique que ce bon ne nous engage à rien, qu'il s'agit
juste d'un document servant d'assurance, en cas où il nous arriverait un
problème lors de cette visite et pour prouver également au propriétaire
qu'il fait bien visiter son bien.D'ailleurs, nous n'avons pas eu le
double de ce bon de visite.
Bon, nous signons et allons visiter. Le 1er terrain pour lequel nous
avions pris contact, ne nous correspond pas. Par contre, nous craquons
sur le 2e terrain que l'agent nous a proposé, mais reste un peu cher.
Le Lundi, nous continuons nos recherches sur le bon coin, car le
terrain nous plaît mais reste trop cher. Du coup, sur ce site, nous
trouvons une annonce qui pourrait ressembler dans le descriptif (mais
pas du tout la même photo) au terrain que nous avons visité et pour
lequel nous avons craqué le week-end d'avant.
Ce terrain est donc proposé au prix de 124 600 € et nous nous rendons
compte que cette annonce est gérée par l'agence Notariale de notre
commune. Nous décidons de prendre contact. Nous visitons donc bien le
même terrain le lundi matin. Nous n'avons pas évoqué avec cette
négociatrice, que nous avions visité en amont ce terrain avec une agence
immobilière. Nous avons penser à notre intérêt financier voyant leur
annonce moins chère. Après pression de la négociatrice notariale, nous
donnons notre réponse le mardi après-midi. Jusque là tout va bien.
La négociatrice a réussit à faire baisser le prix de 2 000 € et nous
validons notre réservation pour ce terrain au prix de 122 600 €. La
semaine suivante, nous signons via l'agence notariale le compromis de
vente.
Le souci aujourd'hui est que l'agent immobilier à dû savoir que nous
avons signé un compromis et nous réclame via téléphone une commission en
nous disant qu'il avait effectué sa part de travail et qu'il était sur
un préjudice de 9 000€.
Nous montons sur nos grands chevaux, car nous ne comprenons pas sa
démarche et refusons le paiement de quoi que ce soit. Nous avons appris
via la notaire que l'agent s'était retourné vers la propriétaire du
terrain et que celle ci n'étant pas au courant de notre démarche envers
lui, ne paierait pas non plus cette commission et a donc demandé à
l'agent immo se retourner contre nous.
Nous nous renseignons via internet, et via notre service juridique de
notre assurance habitation actuelle,et nous voyons que d'après la loi
Hoguet, cet agent immo, ne peut pas nous réclamer cette commission.
Mais lorsque nous appelons la notaire, la chanson est différente et
nous propose une médiation entre les 3 parties (propriétaire, l'agent
immo et nous même) afin de trouver une solution (que je pense
financière). Sachant que nous sommes contre le règlement de cette
commission car nous n'avons pas l'argent nécessaire. C'est la raison
pour laquelle, nous nous sommes rendus au plus offrant, c'est à dire
l'agence notariale.
Pouvez-vous nous aiguiller, savoir si nous sommes dans nos droits de
refuser le paiement de cette commission et les conséquences que cela
pourrait engendrer?
Nous avons rendez-vous pour la médiation ce jeudi 09 Avril 2015 et
nous souhaiterions donc obtenir vos informations d'ici là, afin de
pouvoir défendre notre position devant la notaire.
Vous en remerciant par avance,

1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
2 avril 2015 à 17:46
bonjour

Votre notaire ( ou plutôt sa négociatrice s'il n'était pas au courant) est un vrai enfo*****

En fait si vous n'avez signé qu'un bon de visite , vous ne risquez à priori pas grand chose, l'agence ne peut rien vous réclamer . donc vous n'acceptez pas de payer un quelconque supplément, le problème ne vous concerne pas vous avez signé un compromis

c'est le vendeur qui est dans la mouise : vous pourrez confirmer au notaire que c'est le vendeur qui a signé un mandat de vente qui lui interdit de signer avec quelqu'un qui lui a été présenté par l'agence. C'est sa négociatrice qui a mis son client dans l'embarras car elle savait ce qui allait se passer .
Conclusion: l'agence ne peut rien ( ou presque , mais très très aléatoire devant un Tribunal) contre vous. En revanche si son avocat est bon, le vendeur va avoir mal aux fesses . Vous n'allez pas à cette pseudo conciliation: recommandé avec AR au notaire et au vendeur avec rappel des faits , à eux de se débrouiller avec l'agence pour un partage des honoraires notés dans le compromis
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