Fausse signature

rage -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 avr. 2015 à 09:58

Bonjour,
mon frère a imité ma signature pour la vente d un appartement en donnant mon approbation lors d une assemblée fictive de notre SCI.Comment me retourner contre lui,,,

A voir également:

Fausse signature
Modele procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Srtpf fausse adresse - Forum Consommation
Fausse déclaration pôle emploi forum ✓ - Forum Chômage
Separation apres signature compromis vente ✓ - Forum acheter un appartement
Signature précédée - Forum acheter une maison

1 réponse

Réponse 1 / 1

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 945

Bonjour,

Disposez-vous de la copie du PV d'A G ?

Votre premier recours est de porter plainte.

Obtenez des témoignages sur votre présence ailleurs le jour de cette assemblée générale fictive.

Pour tenir une assemblée générale d'une SCI il faut préalablement une convocation avec un ordre du jour.

Le produit de la vente encaissé par la SCI votre frère en a fait quoi ?

Cdlt

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