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1 réponse
Bonjour,
Disposez-vous de la copie du PV d'A G ?
Votre premier recours est de porter plainte.
Obtenez des témoignages sur votre présence ailleurs le jour de cette assemblée générale fictive.
Pour tenir une assemblée générale d'une SCI il faut préalablement une convocation avec un ordre du jour.
Le produit de la vente encaissé par la SCI votre frère en a fait quoi ?
Cdlt
Disposez-vous de la copie du PV d'A G ?
Votre premier recours est de porter plainte.
Obtenez des témoignages sur votre présence ailleurs le jour de cette assemblée générale fictive.
Pour tenir une assemblée générale d'une SCI il faut préalablement une convocation avec un ordre du jour.
Le produit de la vente encaissé par la SCI votre frère en a fait quoi ?
Cdlt
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