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Fausse signature

rage - Modifié par kasom le 2/04/2015 à 13:49
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 avril 2015 à 09:58
Bonjour,
mon frère a imité ma signature pour la vente d un appartement en donnant mon approbation lors d une assemblée fictive de notre SCI.Comment me retourner contre lui,,,

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
3 avril 2015 à 09:58
Bonjour,

Disposez-vous de la copie du PV d'A G ?

Votre premier recours est de porter plainte.

Obtenez des témoignages sur votre présence ailleurs le jour de cette assemblée générale fictive.

Pour tenir une assemblée générale d'une SCI il faut préalablement une convocation avec un ordre du jour.

Le produit de la vente encaissé par la SCI votre frère en a fait quoi ?

Cdlt
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