Égout communal sur mon terrain sans autorisation.
lolocolmars
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheter un terrain il y a un an,je découvre aujourd'hui qu'il y a un égout communal qui traverse le bas du terrain,lors de l'achat il est préciser qu'il n'y a eu aucune servitudes donnes.
J'ai demande à mon notaire qui m'a confirmé que rien n'est déclaré au hypothèques,aujourd'hui la commune voulant déclasser mon terrain,j'essaye de me servir de ce fait pour l'éviter.
Si cette servitude d'égout n'est pas enregistrer aux hypothèques ,est elle légale,?
Puis je dans le cas d'un déclassement de mon terrain ,obstruer cette canalisation?
Merci de vos réponses car je rencontre la mairie en fin de semaine ,et veux avoir tous les éléments en main.
Merci d'avance.
Salutations
J'ai acheter un terrain il y a un an,je découvre aujourd'hui qu'il y a un égout communal qui traverse le bas du terrain,lors de l'achat il est préciser qu'il n'y a eu aucune servitudes donnes.
J'ai demande à mon notaire qui m'a confirmé que rien n'est déclaré au hypothèques,aujourd'hui la commune voulant déclasser mon terrain,j'essaye de me servir de ce fait pour l'éviter.
Si cette servitude d'égout n'est pas enregistrer aux hypothèques ,est elle légale,?
Puis je dans le cas d'un déclassement de mon terrain ,obstruer cette canalisation?
Merci de vos réponses car je rencontre la mairie en fin de semaine ,et veux avoir tous les éléments en main.
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