Égout communal sur mon terrain sans autorisation.

lolocolmars Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 1 avril 2015 à 21:27
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 2 avril 2015 à 09:49
Bonjour,
J'ai acheter un terrain il y a un an,je découvre aujourd'hui qu'il y a un égout communal qui traverse le bas du terrain,lors de l'achat il est préciser qu'il n'y a eu aucune servitudes donnes.
J'ai demande à mon notaire qui m'a confirmé que rien n'est déclaré au hypothèques,aujourd'hui la commune voulant déclasser mon terrain,j'essaye de me servir de ce fait pour l'éviter.
Si cette servitude d'égout n'est pas enregistrer aux hypothèques ,est elle légale,?
Puis je dans le cas d'un déclassement de mon terrain ,obstruer cette canalisation?
Merci de vos réponses car je rencontre la mairie en fin de semaine ,et veux avoir tous les éléments en main.
Merci d'avance.
Salutations
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1 réponse

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
2 avril 2015 à 09:49
qu'est ce que vous entendez par déclassement?
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