Problème de droit de puisage
mamaison
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BmV Messages postés 98495 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vais assayer d'être le plus précis possible sur ma demande. Nous avons une maison appartenant à un bloc de 3 maisons. Chacune des maisons possède son propre jardin clos, et nous avons tous une servitude de passage sur un chemin qui relie les 3 maisons. Sur ce passage doté d'une servitude, il y a un puit, qui, au préalable appartenait aux 3 maisons. Ce puit est contre le mur des voisins. Les 2 autres maisons sont restées inhabitées pendant de nombreuses années. Les voisins ont fait des travaux sur le puit à leurs frais, et relié leur maison avec l'eau de ce puit. Nous soupçonnons avoir un droit de puisage, mais il n'apparait pas sur notre acte de vente. Il nous a été dit oralement par l'agent immobilier.
Sur notre terrain, à environ 5m du dit puit, nous avons une pompe manuelle ancienne, avec un lavoire. le tuyau mène tout droit au puit. Mais ce tuyau à été bouché lors des travaux entrepris par les voisins. Peut on juger que le bouchage de ce tuyau nous autorise à puiser dans le puit par la surface? A-t-on le droit de faire déboucher ce tuyau? (sachant que c'est sous notre maison que reposent les sources qui alimentent le puit...), comment savoir si nous avons un droit de puisage? (le voisin nous dit que non biensur). Bref, comment faire, comment savoir, si nous avons le droit d'utiliser cette eau...
Merci pour votre aide.
Je vais assayer d'être le plus précis possible sur ma demande. Nous avons une maison appartenant à un bloc de 3 maisons. Chacune des maisons possède son propre jardin clos, et nous avons tous une servitude de passage sur un chemin qui relie les 3 maisons. Sur ce passage doté d'une servitude, il y a un puit, qui, au préalable appartenait aux 3 maisons. Ce puit est contre le mur des voisins. Les 2 autres maisons sont restées inhabitées pendant de nombreuses années. Les voisins ont fait des travaux sur le puit à leurs frais, et relié leur maison avec l'eau de ce puit. Nous soupçonnons avoir un droit de puisage, mais il n'apparait pas sur notre acte de vente. Il nous a été dit oralement par l'agent immobilier.
Sur notre terrain, à environ 5m du dit puit, nous avons une pompe manuelle ancienne, avec un lavoire. le tuyau mène tout droit au puit. Mais ce tuyau à été bouché lors des travaux entrepris par les voisins. Peut on juger que le bouchage de ce tuyau nous autorise à puiser dans le puit par la surface? A-t-on le droit de faire déboucher ce tuyau? (sachant que c'est sous notre maison que reposent les sources qui alimentent le puit...), comment savoir si nous avons un droit de puisage? (le voisin nous dit que non biensur). Bref, comment faire, comment savoir, si nous avons le droit d'utiliser cette eau...
Merci pour votre aide.
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5 réponses
"Nous soupçonnons avoir un droit de puisage, mais il n'apparait pas sur notre acte de vente. Il nous a été dit oralement par l'agent immobilier. " : tant que rien n'est rationnellement prouvé, il ne reste que des suppositions et on ne peut rien faire juridiquement avec des suppositions.
"il y a un puit, qui, au préalable appartenait aux 3 maisons." : quelles preuves existent pour permettre d'affirmer cela ?
S'il y avait un orifice et qu'il soit bouché, cela tend bien à prouver qu'il y avait un droit de puisage pour votre maison." : ceci est en effet un premier élément concret et positif qu'on peut exploiter.
"Si ce puits est intarissable," : supposition sans aucun fondement
"Vous pouvez leur dire que s'ils ne veulent pas vous laisser puiser de l'eau, vous allez faire un puits chez vous, et que ça reviendra au même," : oui, c'est une solution possible, sauf que ce sera un tantinet plus cher, quand même...
"il y a un puit, qui, au préalable appartenait aux 3 maisons." : quelles preuves existent pour permettre d'affirmer cela ?
S'il y avait un orifice et qu'il soit bouché, cela tend bien à prouver qu'il y avait un droit de puisage pour votre maison." : ceci est en effet un premier élément concret et positif qu'on peut exploiter.
"Si ce puits est intarissable," : supposition sans aucun fondement
"Vous pouvez leur dire que s'ils ne veulent pas vous laisser puiser de l'eau, vous allez faire un puits chez vous, et que ça reviendra au même," : oui, c'est une solution possible, sauf que ce sera un tantinet plus cher, quand même...
bonjour : S'il y avait un orifice et qu'il soit bouché, cela tend bien à prouver qu'il y avait un droit de puisage pour votre maison.
Ne vous ont-ils pas demandé de participer aux travaux lorsqu'ils les ont faits ??
Si ce puits est intarissable, le fait que vous puisiez ne poserait pas de problème, puisque l'eau se renouvellerait mieux.
Vous pouvez leur dire que s'ils ne veulent pas vous laisser puiser de l'eau, vous allez faire un puits chez vous, et que ça reviendra au même, mais vous le ferez plus profond pour faire réserve, et ils risquent d'avoir moins d'eau. Donc que leur intérêt serait de vous laisser puiser. Et vous verrez bien la réaction.
Ne vous ont-ils pas demandé de participer aux travaux lorsqu'ils les ont faits ??
Si ce puits est intarissable, le fait que vous puisiez ne poserait pas de problème, puisque l'eau se renouvellerait mieux.
Vous pouvez leur dire que s'ils ne veulent pas vous laisser puiser de l'eau, vous allez faire un puits chez vous, et que ça reviendra au même, mais vous le ferez plus profond pour faire réserve, et ils risquent d'avoir moins d'eau. Donc que leur intérêt serait de vous laisser puiser. Et vous verrez bien la réaction.
Merci pour vos réponses. Lorsque le puit a été "rénové" par les voisins, personne n'habitait dans les 2 autres maisons. Ils ont donc fait les travaux sans le préciser à personne.
Concernant notre ancien accès, on pourrait le remettre en activité, mais ça necessiterait qu'on fasse une tranchée dans le passage commun pour refaire la canalisation. Donc j'imagine, qu'il faudrait qu'on demande un droit de faire une tranchée...
Effectivement, le but n'est pas qu'on creuse un puit, car comme notre alimentation d'eau de la maison n'est pas branchée dessus, il nous faudrait de très nombreuses années pour rentabiliser l'investissement pour l'arrosage du jardin.
Je ne sais pas si le puit est intarissable. Toujours est-il qu'on a rempli la piscine sans problèmes...
En fait, nos voisins sont partis en maison de retraite, et la maison est donc en vente. Le fils des voisins lorsqu'il passe de temps en temps ne supporte pas de nous voir prendre l'eau du puit alors que personne n'habite la maison. On aimerait donc régler ce problème avant que de nouveaux propriétaires arrivent...
Concernant notre ancien accès, on pourrait le remettre en activité, mais ça necessiterait qu'on fasse une tranchée dans le passage commun pour refaire la canalisation. Donc j'imagine, qu'il faudrait qu'on demande un droit de faire une tranchée...
Effectivement, le but n'est pas qu'on creuse un puit, car comme notre alimentation d'eau de la maison n'est pas branchée dessus, il nous faudrait de très nombreuses années pour rentabiliser l'investissement pour l'arrosage du jardin.
Je ne sais pas si le puit est intarissable. Toujours est-il qu'on a rempli la piscine sans problèmes...
En fait, nos voisins sont partis en maison de retraite, et la maison est donc en vente. Le fils des voisins lorsqu'il passe de temps en temps ne supporte pas de nous voir prendre l'eau du puit alors que personne n'habite la maison. On aimerait donc régler ce problème avant que de nouveaux propriétaires arrivent...
bonjour : le fait que vous puisiez de l'eau, alors que personne d'autre n'en puise est plutôt bon pour le puits, surtout que s'il est alimenté par des sources comme vous le précisez, il doit pouvoir fournir beaucoup d'eau. Et c'est plutôt bon de la renouveler.
Il faut savoir aussi que de nos jours, aucune eau de puits n'est potable, donc on ne peut pas la boire, mais on peut très bien laver, alimenter des WC ou remplir une piscine.
Si vous vous n'avez rien au sujet du puits sur votre acte de propriété, il est probable que eux non plus. Donc il faudrait qu'ils vous prouvent que le puits leur appartient, et là ils auront du mal.
De plus, le puits est situé non sur leur terrain, mais sur le passage, ce qui tend à prouver qu'il appartient aux 3 maisons.
J'ai peur qu'il faille voir un avocat, s'ils persistent.
Il faut savoir aussi que de nos jours, aucune eau de puits n'est potable, donc on ne peut pas la boire, mais on peut très bien laver, alimenter des WC ou remplir une piscine.
Si vous vous n'avez rien au sujet du puits sur votre acte de propriété, il est probable que eux non plus. Donc il faudrait qu'ils vous prouvent que le puits leur appartient, et là ils auront du mal.
De plus, le puits est situé non sur leur terrain, mais sur le passage, ce qui tend à prouver qu'il appartient aux 3 maisons.
J'ai peur qu'il faille voir un avocat, s'ils persistent.
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