Problème de droit de puisage
mamaison
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4 juin 2012 à 12:23
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 5 juin 2012 à 20:32
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BmV
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4 juin 2012 à 19:07
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"Nous soupçonnons avoir un droit de puisage, mais il n'apparait pas sur notre acte de vente. Il nous a été dit oralement par l'agent immobilier. " : tant que rien n'est rationnellement prouvé, il ne reste que des suppositions et on ne peut rien faire juridiquement avec des suppositions.
"il y a un puit, qui, au préalable appartenait aux 3 maisons." : quelles preuves existent pour permettre d'affirmer cela ?
S'il y avait un orifice et qu'il soit bouché, cela tend bien à prouver qu'il y avait un droit de puisage pour votre maison." : ceci est en effet un premier élément concret et positif qu'on peut exploiter.
"Si ce puits est intarissable," : supposition sans aucun fondement
"Vous pouvez leur dire que s'ils ne veulent pas vous laisser puiser de l'eau, vous allez faire un puits chez vous, et que ça reviendra au même," : oui, c'est une solution possible, sauf que ce sera un tantinet plus cher, quand même...
"il y a un puit, qui, au préalable appartenait aux 3 maisons." : quelles preuves existent pour permettre d'affirmer cela ?
S'il y avait un orifice et qu'il soit bouché, cela tend bien à prouver qu'il y avait un droit de puisage pour votre maison." : ceci est en effet un premier élément concret et positif qu'on peut exploiter.
"Si ce puits est intarissable," : supposition sans aucun fondement
"Vous pouvez leur dire que s'ils ne veulent pas vous laisser puiser de l'eau, vous allez faire un puits chez vous, et que ça reviendra au même," : oui, c'est une solution possible, sauf que ce sera un tantinet plus cher, quand même...