Problème de droit de puisage

mamaison - 4 juin 2012 à 12:23
BmV Messages postés 91429 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 5 juin 2012 à 20:32
Bonjour,
Je vais assayer d'être le plus précis possible sur ma demande. Nous avons une maison appartenant à un bloc de 3 maisons. Chacune des maisons possède son propre jardin clos, et nous avons tous une servitude de passage sur un chemin qui relie les 3 maisons. Sur ce passage doté d'une servitude, il y a un puit, qui, au préalable appartenait aux 3 maisons. Ce puit est contre le mur des voisins. Les 2 autres maisons sont restées inhabitées pendant de nombreuses années. Les voisins ont fait des travaux sur le puit à leurs frais, et relié leur maison avec l'eau de ce puit. Nous soupçonnons avoir un droit de puisage, mais il n'apparait pas sur notre acte de vente. Il nous a été dit oralement par l'agent immobilier.
Sur notre terrain, à environ 5m du dit puit, nous avons une pompe manuelle ancienne, avec un lavoire. le tuyau mène tout droit au puit. Mais ce tuyau à été bouché lors des travaux entrepris par les voisins. Peut on juger que le bouchage de ce tuyau nous autorise à puiser dans le puit par la surface? A-t-on le droit de faire déboucher ce tuyau? (sachant que c'est sous notre maison que reposent les sources qui alimentent le puit...), comment savoir si nous avons un droit de puisage? (le voisin nous dit que non biensur). Bref, comment faire, comment savoir, si nous avons le droit d'utiliser cette eau...

Merci pour votre aide.

5 réponses

BmV Messages postés 91429 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 18 503
4 juin 2012 à 19:07
"Nous soupçonnons avoir un droit de puisage, mais il n'apparait pas sur notre acte de vente. Il nous a été dit oralement par l'agent immobilier. " : tant que rien n'est rationnellement prouvé, il ne reste que des suppositions et on ne peut rien faire juridiquement avec des suppositions.


"il y a un puit, qui, au préalable appartenait aux 3 maisons." : quelles preuves existent pour permettre d'affirmer cela ?

S'il y avait un orifice et qu'il soit bouché, cela tend bien à prouver qu'il y avait un droit de puisage pour votre maison." : ceci est en effet un premier élément concret et positif qu'on peut exploiter.

"Si ce puits est intarissable," : supposition sans aucun fondement

"Vous pouvez leur dire que s'ils ne veulent pas vous laisser puiser de l'eau, vous allez faire un puits chez vous, et que ça reviendra au même," : oui, c'est une solution possible, sauf que ce sera un tantinet plus cher, quand même...



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