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Rsa / hebergéé a titre gratuit

yaoule Messages postés 1 Date d'inscription mardi 31 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2015 - 31 mars 2015 à 17:23
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 31 mars 2015 à 21:51
Bonjour , je suis très secouée par la cata qui m'arrive en ce moment .
Je suis hébergé a titre gratuit par le papa de mes enfants ( qui ne vit pas avec nous bien sur puisque nous sommes divorcé) .
Ayant aucune ressources, et comme la pension alimentaire n'est plus versée , je bénéficiais du RSA.
Cette prestation m'a été retirée du jour au lendemain car la CAF a considéré cette gratuité de loyer comme un revenu indirect de ma pension alimentaire ...
Pour le moment , mon dossier est en train d'arriver dans les services du conseil général qui doit statuer sur mon cas .
Donc le fait d'être hébergée à titre gratuit par le papa de mes enfants et sans pension alimentaire , je n'ai plus le droit au RSA ...?
Les conséquences sont terribles et j'attends avec impatience que le conseil général statue et je crains le pire ...
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
31 mars 2015 à 18:02
La réponse de la CAF est tout a fait normale.Si le père de vos enfants vous prête un logement c'est bien considéré comme un avantage en nature
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Yaoule
31 mars 2015 à 18:05
Oui mais non seulement je n'ai pas apl car le loyer n'est pas a mon nom et en plus je n'ai pas le droit au RSA ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
31 mars 2015 à 18:11
Oui la CAF doit en plus vous soupçonner d'être de nouveau avec le père de vos enfants
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Yaoule
31 mars 2015 à 21:46
Mais on est divorcé !
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Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
31 mars 2015 à 18:11
Bonjour,

C'est surtout que comme c'est le père de vos enfants, vous êtes considérée en couple avec lui.

Vous dites que lui même ne vit pas dans le logement, mais la CAF n'a pas de petite case pour ça, donc comme vous ne rentrez pas dans les cases ils prennent du temps pour statuer.

En toute logique, puisque vous ne vivez pas avec le père de vos enfants, le RSA va vous être remis, il sera bien sur déduit le forfait logement puisque vous ne payez pas de loyer.
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Yaoule
31 mars 2015 à 21:49
Selon vous , lorsqu'ils verront que le papa de mes enfants ne vit pas avec nous , d'ailleurs il ne vit meme plus en France , ils me remettront le rsa ?
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Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
31 mars 2015 à 21:51
Normalement oui, mais il va falloir prouver qu'il ne vit pas là.

Vous savez comme je vous disait le problème c'est que votre situation ne rentre pas dans les cases prévues, du coup pour faire rentrer ça ils ont noté que vous vivez chez le père des enfants (ce qui techniquement est vrai, mais implique pour eux que vous y vivez ensembles).

Donc maintenant le plus dur va être de leur prouver leur erreur et que vous ne vivez pas ensembles !

Il vous a fait une attestation d'hébergement gratuit ?
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