EPARGNE ET RSA
Résolu
AMIRELLETTE
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Bjr, Je perçois le RSA. Lors de mes déclarations j'ai toujours déclaré mon épargne (héritage, épargne retraite, dédommagement prud'homale) Au bout de quelques années, j'ai tout viré sur mon compte bancaire.
Maintenant, la CAF me demande des justificatifs comme quoi j'ai clôturé mon épargne.
Est-ce que le fait d'avoir versé l'épargne que j'avais sur mon compte courant (sans intérêt) est une fraude (je ne pense pas !).
Est-qu'il y a un article de loi qui précise cela ? Dois-je répondre à la question de CAF de préciser où est mis cet argent ou dois-je rien répondre ? merci bcp
Maintenant, la CAF me demande des justificatifs comme quoi j'ai clôturé mon épargne.
Est-ce que le fait d'avoir versé l'épargne que j'avais sur mon compte courant (sans intérêt) est une fraude (je ne pense pas !).
Est-qu'il y a un article de loi qui précise cela ? Dois-je répondre à la question de CAF de préciser où est mis cet argent ou dois-je rien répondre ? merci bcp
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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas une fraude.
Ils vous demandent ça, parce que vous déclariez une épargne et d'un coup vous n'en déclarez plus, donc ils veulent vérifier que vous ne fraudiez pas justement, en ne déclarant plus votre épargne.
Quand vous avez clôturé le compte épargne vous avez du avoir un document de la banque indiquant la clôture, donc vous fournissez ce document (une photocopie) à la CAF. Si vous ne l'avez pas eu, demandez-le à la banque.
Si le compte n'est pas clôturé mais que vous avez juste retiré l'argent, vous fournissez un relevé de ce compte pour montrer qu'il n'y a plus d'argent dessus.
Ce n'est pas une fraude.
Ils vous demandent ça, parce que vous déclariez une épargne et d'un coup vous n'en déclarez plus, donc ils veulent vérifier que vous ne fraudiez pas justement, en ne déclarant plus votre épargne.
Quand vous avez clôturé le compte épargne vous avez du avoir un document de la banque indiquant la clôture, donc vous fournissez ce document (une photocopie) à la CAF. Si vous ne l'avez pas eu, demandez-le à la banque.
Si le compte n'est pas clôturé mais que vous avez juste retiré l'argent, vous fournissez un relevé de ce compte pour montrer qu'il n'y a plus d'argent dessus.
AMIRELLETTE
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Merci bcp de votre réponse. Excellente journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...