Restitution de caution
lemercier75
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 31 mars 2015 à 20:07
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 31 mars 2015 à 20:07
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Rochat1
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31 mars 2015 à 13:53
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Bonjour,
En posant votre question, vous vous adressez à des êtres humains. De ce fait, il est d'usage de dire ...BONJOUR.... et ensuite....MERCI.... Ce sont des mots magiques qui encouragent à effectuer des recherches qui vous seront utiles. Nos renseignements sont gratuits, donc nous souhaitons un peu de considération.....
En posant votre question, vous vous adressez à des êtres humains. De ce fait, il est d'usage de dire ...BONJOUR.... et ensuite....MERCI.... Ce sont des mots magiques qui encouragent à effectuer des recherches qui vous seront utiles. Nos renseignements sont gratuits, donc nous souhaitons un peu de considération.....
lemercier75
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31 mars 2015 à 19:55
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La réponse que j'attendais ne correspond pas à la question posée, qui est la suivante:
je suis entré avant la Loi de2014 donc j'ai versé 2 mois de caution. Puis je demander la restitution d'UN MOIS suite à la LOI. Merci de ce que vous pouvez faire.
je suis entré avant la Loi de2014 donc j'ai versé 2 mois de caution. Puis je demander la restitution d'UN MOIS suite à la LOI. Merci de ce que vous pouvez faire.
domdo76
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31 mars 2015 à 20:07
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Bonsoir
Bail meublé ou vide et date de signature du bail svp, merci
cdlt
Bail meublé ou vide et date de signature du bail svp, merci
cdlt
31 mars 2015 à 19:39