Restitution de caution
lemercier75
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 31 mars 2015 à 20:07
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 31 mars 2015 à 20:07
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Rochat1
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31 mars 2015 à 13:53
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Bonjour,
En posant votre question, vous vous adressez à des êtres humains. De ce fait, il est d'usage de dire ...BONJOUR.... et ensuite....MERCI.... Ce sont des mots magiques qui encouragent à effectuer des recherches qui vous seront utiles. Nos renseignements sont gratuits, donc nous souhaitons un peu de considération.....
En posant votre question, vous vous adressez à des êtres humains. De ce fait, il est d'usage de dire ...BONJOUR.... et ensuite....MERCI.... Ce sont des mots magiques qui encouragent à effectuer des recherches qui vous seront utiles. Nos renseignements sont gratuits, donc nous souhaitons un peu de considération.....
lemercier75
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31 mars 2015 à 19:55
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La réponse que j'attendais ne correspond pas à la question posée, qui est la suivante:
je suis entré avant la Loi de2014 donc j'ai versé 2 mois de caution. Puis je demander la restitution d'UN MOIS suite à la LOI. Merci de ce que vous pouvez faire.
je suis entré avant la Loi de2014 donc j'ai versé 2 mois de caution. Puis je demander la restitution d'UN MOIS suite à la LOI. Merci de ce que vous pouvez faire.
domdo76
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31 mars 2015 à 20:07
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Bonsoir
Bail meublé ou vide et date de signature du bail svp, merci
cdlt
Bail meublé ou vide et date de signature du bail svp, merci
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2015 à 19:39