Sujet Précédent Sujet Suivant

Abris de jardin

YASSAX Messages postés 6 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour ya t il une distance a respecter entre moi et mon voisin pour la construction dun abris de jardin?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

Il te faut aller en mairie consulter le règle du Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU).
C'est dans ce document que tout te sera expliqué.

Conformément à l'arricle R111-18 du Code de l'urbanisme <<== cliquer sur le bleu), l'abri de jardin pourra être construit soit en limite de terrain, soit à 3 m minimum de la limite séparative.
1

Discussions similaires

abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
ignatia -
Josh Randall -

20 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose -
Josh Randall -

1 réponse
Vente maison et terrain non attenant
Anneso -
Ulpien1 -

6 réponses
location d'une maison avec terrain attenant
Noisette -
djivi38 -

1 réponse