Abris de jardin
YASSAX
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 mars 2015 à 12:02
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 mars 2015 à 12:02
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Josh Randall
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28 mars 2015 à 12:02
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Bonjour
Il te faut aller en mairie consulter le règle du Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU).
C'est dans ce document que tout te sera expliqué.
Conformément à l'arricle R111-18 du Code de l'urbanisme <<== cliquer sur le bleu), l'abri de jardin pourra être construit soit en limite de terrain, soit à 3 m minimum de la limite séparative.
Il te faut aller en mairie consulter le règle du Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU).
C'est dans ce document que tout te sera expliqué.
Conformément à l'arricle R111-18 du Code de l'urbanisme <<== cliquer sur le bleu), l'abri de jardin pourra être construit soit en limite de terrain, soit à 3 m minimum de la limite séparative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...