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Abris de jardin

YASSAX Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - 28 mars 2015 à 11:03
Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 28 mars 2015 à 12:02
bonjour ya t il une distance a respecter entre moi et mon voisin pour la construction dun abris de jardin?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 206
28 mars 2015 à 12:02
Bonjour

Il te faut aller en mairie consulter le règle du Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU).
C'est dans ce document que tout te sera expliqué.

Conformément à l'arricle R111-18 du Code de l'urbanisme <<== cliquer sur le bleu), l'abri de jardin pourra être construit soit en limite de terrain, soit à 3 m minimum de la limite séparative.
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