Abris de jardin

YASSAX Messages postés 6 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour ya t il une distance a respecter entre moi et mon voisin pour la construction dun abris de jardin?

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Il te faut aller en mairie consulter le règle du Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU).
    C'est dans ce document que tout te sera expliqué.

    Conformément à l'arricle R111-18 du Code de l'urbanisme <<== cliquer sur le bleu), l'abri de jardin pourra être construit soit en limite de terrain, soit à 3 m minimum de la limite séparative.
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