Gros travaux
MAGLOIRE24650
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La réfection d'une toiture, constituée par la réparation de fuites et le remplacement de lucarnes constitue t'elle de gros travaux prévus par l'article 606 du code civil, à la charge du nu-propriétaire ?
A voir également:
- Gros travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Désolé, c'est la première fois que j'utilise ce mode de questionnement... je m'en souviendrai.
Merci