Charges locatives et entretien
frangio33
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je loue depuis 3 ans un appartement dans un immeuble appartenant à une SCI, j'ai reçu récemment la régularisation des charges et il y a une partie d'entretien/travaux de 1500€. Le problème c'est qu'il n'y a eu aucun travaux cette année et les deux années précédentes également. J'ai donc demandé une explication à la SCI et on m'a répondu que c'était un contrat d'entretien forfaitaire qu'il y ai donc réparation ou non. Et cette entreprise qui s'occupe de l'entretien appartient au même gérant de cette SCI. Je voudrais donc savoir si cette pratique était autorisée par la loi?
Merci d'avance de vos réponse!
Je loue depuis 3 ans un appartement dans un immeuble appartenant à une SCI, j'ai reçu récemment la régularisation des charges et il y a une partie d'entretien/travaux de 1500€. Le problème c'est qu'il n'y a eu aucun travaux cette année et les deux années précédentes également. J'ai donc demandé une explication à la SCI et on m'a répondu que c'était un contrat d'entretien forfaitaire qu'il y ai donc réparation ou non. Et cette entreprise qui s'occupe de l'entretien appartient au même gérant de cette SCI. Je voudrais donc savoir si cette pratique était autorisée par la loi?
Merci d'avance de vos réponse!
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5 réponses
Bonjour,
c'était un contrat d'entretien forfaitaire qu'il y ai donc réparation ou non
Je n'ai jamais entendu parlé d'un tel contrat !Et en admettant qu'il existe, je ne pense pas que le locataire soit concerné. Avant de payer quoi que ce soit, demandez les justificatifs.
Cdlt.
c'était un contrat d'entretien forfaitaire qu'il y ai donc réparation ou non
Je n'ai jamais entendu parlé d'un tel contrat !Et en admettant qu'il existe, je ne pense pas que le locataire soit concerné. Avant de payer quoi que ce soit, demandez les justificatifs.
Cdlt.
bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai déjà payé cette charge et cela depuis trois ans maintenant.. Et le justificatif ils me l'ont fourni: c'est une facture de contrat d'entretien d'une entreprise à eux. C'est donc le même gérant de cette SCI qui fixe le prix de ce forfait.
Si c'est légal il n'y a tout de même aucune concurrence et c'est l'exemple parfait de l'entreprise qui récupère le beurre et l'argent du beurre!!
Si quelqu'un à une idée plus précise pour m'aider je l'en remercie!
Merci pour votre réponse.
J'ai déjà payé cette charge et cela depuis trois ans maintenant.. Et le justificatif ils me l'ont fourni: c'est une facture de contrat d'entretien d'une entreprise à eux. C'est donc le même gérant de cette SCI qui fixe le prix de ce forfait.
Si c'est légal il n'y a tout de même aucune concurrence et c'est l'exemple parfait de l'entreprise qui récupère le beurre et l'argent du beurre!!
Si quelqu'un à une idée plus précise pour m'aider je l'en remercie!
oui en effet ça me paraissait tellement logique qu j'avais oublié de le préciser...
il s'agit de l'entretien des parties communes hors nettoyage. Il y a une autre facture pour cela.
il s'agit de l'entretien des parties communes hors nettoyage. Il y a une autre facture pour cela.
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Bah aucuns travaux en fait. La SCI m'a expliqué que c'était un forfait pour l'entretien du genre changement d'ampoules, réparation de l'interphone ou de la VMC commune..
Pour précision le ménage des parties communes est effectué et facuré dans les règles.
Pour précision le ménage des parties communes est effectué et facuré dans les règles.
Ils ne s'enquiquinent pas ... 1500 euros pour changer une ampoule !!
Alors, le nettoyage des parties communes : OK.
Le vague contrat "d'entretien" que facture l'entreprise du Monsieur gérant de la SCI qui vous loue le logement, ça sent l'arnaque !!
Donc, vous contestez ce contrat d'entretien sur la base de la liberté de contracter, ainsi que du fait qu'il s'agit d'un contrat "fourre-tout" dont les dépenses peuvent relever aussi bien du locataire que du bailleur. Si l'ampoule des parties communes a besoin d'être changée, vous n'avez pas besoin d'un contrat d'entretien pour ça et il n'est pas question que vous payez un contrat d'entretien qu'il y ait (et là vous citez votre bailleur en le signalant) : "réparation ou non". Et pour finir, dites lui que vous ne voyez pas comment il peut y avoir 1500 euros à payer pour un entretien et des réparations qui n'ont pas eu lieu et sans justificatif précis.
Vous le faites par lettre RAR et vous réclamez les sommes qui vous sont dues que vous avez versées indument depuis deux ans.
Cdlt
Alors, le nettoyage des parties communes : OK.
Le vague contrat "d'entretien" que facture l'entreprise du Monsieur gérant de la SCI qui vous loue le logement, ça sent l'arnaque !!
Donc, vous contestez ce contrat d'entretien sur la base de la liberté de contracter, ainsi que du fait qu'il s'agit d'un contrat "fourre-tout" dont les dépenses peuvent relever aussi bien du locataire que du bailleur. Si l'ampoule des parties communes a besoin d'être changée, vous n'avez pas besoin d'un contrat d'entretien pour ça et il n'est pas question que vous payez un contrat d'entretien qu'il y ait (et là vous citez votre bailleur en le signalant) : "réparation ou non". Et pour finir, dites lui que vous ne voyez pas comment il peut y avoir 1500 euros à payer pour un entretien et des réparations qui n'ont pas eu lieu et sans justificatif précis.
Vous le faites par lettre RAR et vous réclamez les sommes qui vous sont dues que vous avez versées indument depuis deux ans.
Cdlt
C'est bien ce que je pense.
Le calcul de cette somme a été donné par rapport à une moyenne de l'entretien qu'ils aurait faite sur quelques années auparavant. Mais ils ont été incapable de me donner leur méthode de calcul. En sachant qu'en plus de cela l'entreprise appartient également au grand patron c'est sûre que ça n'a pas l'air très clair...
Merci de votre réponse.
Cordialement, François.
Le calcul de cette somme a été donné par rapport à une moyenne de l'entretien qu'ils aurait faite sur quelques années auparavant. Mais ils ont été incapable de me donner leur méthode de calcul. En sachant qu'en plus de cela l'entreprise appartient également au grand patron c'est sûre que ça n'a pas l'air très clair...
Merci de votre réponse.
Cordialement, François.
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