Achat d'une voiture d'occasion en Allemagne
annie13200
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FDRNL Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2017 - 19 août 2017 à 13:00
FDRNL Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2017 - 19 août 2017 à 13:00
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par CBS83 le 27/03/2015 à 08:35
Modifié par CBS83 le 27/03/2015 à 08:35
Bonjour,
Si véhicule de plus de 4ans, il faudra passer un Controle Technique Francais avant immatriculation.
Si véhicule de moins de 4ans aucun soucis pour l'immatriculer en France sans sa présence.
https://www.carte-grise.org/importation_vehicule_etranger.htm
Attention a faire la différence entre plaque provisoire (en allemagne elles sont jaunes) et plaques de transit (rouge). La provisoire n'a pas le droit de quitter le territoire national (comme nous les W). Mais normalement la plaque reste sur le véhicule au moment de la vente.
Si véhicule de plus de 4ans, il faudra passer un Controle Technique Francais avant immatriculation.
Si véhicule de moins de 4ans aucun soucis pour l'immatriculer en France sans sa présence.
https://www.carte-grise.org/importation_vehicule_etranger.htm
Attention a faire la différence entre plaque provisoire (en allemagne elles sont jaunes) et plaques de transit (rouge). La provisoire n'a pas le droit de quitter le territoire national (comme nous les W). Mais normalement la plaque reste sur le véhicule au moment de la vente.
dany311
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27 mars 2015 à 09:54
27 mars 2015 à 09:54
bonjour
attention
pour un véhicule venant de l'étranger ; il faut impérativement
- le certificat de conformité d'origine
- le reçu du quitus fiscal
- la facture d'achat
- CT si véhicule de plus de 4 ans
il manque 1 seul de ces documents , et vous aurez les pires difficultés pour faire immatriculer en France
attention
pour un véhicule venant de l'étranger ; il faut impérativement
- le certificat de conformité d'origine
- le reçu du quitus fiscal
- la facture d'achat
- CT si véhicule de plus de 4 ans
il manque 1 seul de ces documents , et vous aurez les pires difficultés pour faire immatriculer en France
annie13200
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27 mars 2015 à 12:55
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Merci
FDRNL
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19 août 2017
19 août 2017 à 13:00
19 août 2017 à 13:00
Dans plusieurs sous-préf et préfectures ils n'est pas nécessaire de présenter un certificat de conformité (COC) pour immatriculer un véhicule qui était immatriculé en Allemagne car les informations nécessaires aux services d'immatriculation français sont déjà présents sur les papiers allemands.
C'était le cas pour moi à la sous-préf de Dunkerque et j'ai lu sur des forums que d'autres services d'immatriculation ne demandent pas de COC non plus.
C'était le cas pour moi à la sous-préf de Dunkerque et j'ai lu sur des forums que d'autres services d'immatriculation ne demandent pas de COC non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2015 à 12:55
27 mars 2015 à 16:23
1 mois c'est effectivement le délai légal pour faire le changement de CG.
Voyez le site que je vous ai mis pour le détail.
Pour avoir plusieurs fois, ramené des voitures d'un peu partour... Cela va assez vite au niveau du dossier (le plus long étant la préfecture pour la recherche d'antécédents du véhicule... Compter 8jours env avant de recevoir la CG)
Signez un contrat de vente avec le vendeur en Francais, ça évitera d'avoir à le faire traduire....
Ensuite première étape : demander un certificat de conformité européen ou une attestation d'identification (le prix peut être différent selon le constructeur) délai env. 1semaine. Sans ça vous ne pourrez pas passer le CT.
Ensuite => CT.
Ensuite => Allez aux impots pour faire un quitus fiscal (on vous demandera la facture d'achat et la CG idéalement si vous avez le CT pour prouver que la voiture est bien une voiture d'occasion, soit plus de 6000km)
Ensuite => Préfecture avec tous les papiers précité + formulaire de demande d'immatriculation, attention on peut vous demander de payer la taxe carbonne si la première immat est après 2007 (10% de réduction par année)
27 mars 2015 à 19:27