Comment contester un pv?
Fabricenars
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omegadaze00 Messages postés 47 Statut Membre -
omegadaze00 Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerais savoir comment contester un pv par un agent sur un lieu que je n' y etais pas ?a savoir que ce même agent m' a aligné il y a 3 semaines plutôt d'ailleurs je n'avais pas reconnu le pv ( pas signé, pas payé ) et aujourd'hui j'ai eu la désagréable surprise de recevoir une autre pv sur un lieu que je n' y etais pas, a savoir dans une commune qui se trouve à environ 30 km de la commune d'où je réside !!
merci à tous pour vos réponses
j'aimerais savoir comment contester un pv par un agent sur un lieu que je n' y etais pas ?a savoir que ce même agent m' a aligné il y a 3 semaines plutôt d'ailleurs je n'avais pas reconnu le pv ( pas signé, pas payé ) et aujourd'hui j'ai eu la désagréable surprise de recevoir une autre pv sur un lieu que je n' y etais pas, a savoir dans une commune qui se trouve à environ 30 km de la commune d'où je réside !!
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https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
... no comment sur la volonté que tu as mis pour chercher ...
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