Rompre un CDI avant le debut du contrat

Myihamusada Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 - 26 mars 2015 à 19:19
Myihamusada Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 - 26 mars 2015 à 22:36
Bonjour,

Actuellement en CDD depuis mi-juin de 2014 au sein d'une fondation, je fini au 31 mai mon contrat (donc pas 1ans au total !). Étant satisfait, ils m'ont proposés un CDI dès le 1er juin sans temps d'essai. (Que j'ai signé)

Le soucis est que j'ai une autre proposition de contrat (CDI) à un tôt plus élever et plus intéressant. C'est pourquoi je souhaiterai ne pas honorer mon contrat avec la première fondation. Puis-je dire à tout moment que je ne veux plus du CDI où dois-je faire attention à un délais ? (Préavis, etc...)

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
26 mars 2015 à 19:22
Bonjour,

Si vous avez signé le CDI, vous devez respecter le préavis pour démissionner.
Regardez sur votre contrat de travail, ou dans votre convention collective, pour en connaître la durée exacte.

CB
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Myihamusada Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015
26 mars 2015 à 21:43
Bonsoir, merci pour votre réponse,

Sur mon contrat rien n'est spécifié. Juste que le temps d'essai est de 0mpis. Par contre, cela fait moins d'un ans que je travail en tant que CDD au sein de la fondation, ce qui implique un délais d'un mois. Mais comme c'est deux contrat totalement différent je me demande si je dois quand même tenir compte des un mois et surtout si je dois envoyer une lettre en recommender ? Tout en sachant que ce n'est pas une démission, c'est simplement que je n'honore pas mon futur contrat.

Pouvez-vous m'éclairer sur la façon dont faire part à ma direction de ma décision de ne pas continuer chez eux ?

Meilleures salutation

RM
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hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830 > Myihamusada Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015
26 mars 2015 à 22:22
Vous avez signé un CDI sans période d'essai : la seule façon pour le rompre est soit d'arriver à un accord avec l'employeur, soit de démissionner.
Si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec votre employeur, vous n'aurez pas d'autre choix que d'envoyer une LRAR (ou remettre en main propre la courrier contre décharge) en précisant bien qu'à l'issue du préavis d'un mois auquel vous êtes soumise, vous quitterez la société.
Attention, la fin du préavis ne doit pas être comprise dans le CDD, mais dans le CDI : vous envoyez la lettre un mois avant la fin du CDD, pour que la démission soit effective au premier jour du CDI.
Si vous quittez la société sans envoyer votre lettre de démission, ou sans être parvenu à un accord avec l'employeur, vous êtes susceptible d'être poursuivi devant le conseil des prud'hommes, avec une "amende" équivalente à un mois de votre salaire brute.

Je ne sais pas si vous le savez, mais vous n'aurez aucune indemnité de précarité (la prime de 10%), car on vous a proposé un CDI.

CB
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hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830 > hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024
26 mars 2015 à 22:29
Je n'avais pas vu que vous étiez Suisse. Mes réponses s'appuyant sur le droit français, n'y prêtez pas attention. Je ne vais pas pouvoir vous aider. Essayez de trouver un forum sur le droit suisse (car lorsque vous parcourez ce site, les fiches, les pages,... sont relatives au droit français).
Peut être qu'un intervenant connaissant le droit suisse pourra vous aider.

Bonne soirée.

CB
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Myihamusada Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015
26 mars 2015 à 22:33
Merci pour votre réponse,

Je vais voir avec ma direction si un accord et possible et dans le cas contraire, je me permettrai d'envoyer ma lettre de démission.

Je n'ai, en effet, jamais entendu parler de cette indemnité de "précarité". Merci de m'en avoir informée.

Merci pour vos réponses qui m'ont beaucoup aidée,

Meilleures salutations

RM
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Myihamusada Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015
26 mars 2015 à 22:36
Je viens de voir votre message, je vais donc voir si vos réponses sont à prendre en comptes en Suisse.
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