Suppression avantage en nature
Résolu
Bonjour,
Mon employeur a décidé unilatéralement de me remplacer la voiture de fonction par un véhicule de société sous couvert d'une activité économique faible (service de production en chômage partielle), donc suppression de mon avantage en nature que j'ai depuis plus de 4 ans.
Mon employeur a décidé unilatéralement de me remplacer la voiture de fonction par un véhicule de société sous couvert d'une activité économique faible (service de production en chômage partielle), donc suppression de mon avantage en nature que j'ai depuis plus de 4 ans.
2 réponses
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Bonjour,
Bon, et bien vous savez tout. Car je ne vois aucune question, car vous vous êtes adressé comme il le fallait à l' inspection du travail qui a donc apparemment répondu à vos interrogations.
Entre chien et loup ... Attention au loup .... -
Bonjour,
L'inspection du travail m'a confirmé les éléments suivants :
L'employeur a tout à fait le droit de supprimer l'avantage en nature à condition qu'il y ait une compensation financière équivalente à l'avantage en nature.
Que l'entreprise soit en chômage partiel ou non ne change rien dans les textes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...