Suppression avantage en nature

Résolu
Tompouss85 Messages postés 5 Statut Membre -  
Tompouss85 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

Mon employeur a décidé unilatéralement de me remplacer la voiture de fonction par un véhicule de société sous couvert d'une activité économique faible (service de production en chômage partielle), donc suppression de mon avantage en nature que j'ai depuis plus de 4 ans.

2 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Bon, et bien vous savez tout. Car je ne vois aucune question, car vous vous êtes adressé comme il le fallait à l' inspection du travail qui a donc apparemment répondu à vos interrogations.

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    1
    1. Tompouss85 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Effectivement, il n'y avait pas de question.
      L'inconscience totale de mon employeur sur les risques auxquels il s'expose.

      Le patron a tous les droits? Quid. Preuve que non.

      Merci en bon courage
      0
  2. Tompouss85 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonjour,

    L'inspection du travail m'a confirmé les éléments suivants :
    L'employeur a tout à fait le droit de supprimer l'avantage en nature à condition qu'il y ait une compensation financière équivalente à l'avantage en nature.
    Que l'entreprise soit en chômage partiel ou non ne change rien dans les textes.
    0

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