Suppression avantage en nature
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Tompouss85
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Tompouss85 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - 28 mars 2015 à 17:26
Tompouss85 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - 28 mars 2015 à 17:26
Bonjour,
Mon employeur a décidé unilatéralement de me remplacer la voiture de fonction par un véhicule de société sous couvert d'une activité économique faible (service de production en chômage partielle), donc suppression de mon avantage en nature que j'ai depuis plus de 4 ans.
Mon employeur a décidé unilatéralement de me remplacer la voiture de fonction par un véhicule de société sous couvert d'une activité économique faible (service de production en chômage partielle), donc suppression de mon avantage en nature que j'ai depuis plus de 4 ans.
A voir également:
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 28/03/2015 à 16:36
Modifié par Enka1 le 28/03/2015 à 16:36
Bonjour,
Bon, et bien vous savez tout. Car je ne vois aucune question, car vous vous êtes adressé comme il le fallait à l' inspection du travail qui a donc apparemment répondu à vos interrogations.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bon, et bien vous savez tout. Car je ne vois aucune question, car vous vous êtes adressé comme il le fallait à l' inspection du travail qui a donc apparemment répondu à vos interrogations.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Tompouss85
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28 mars 2015
28 mars 2015 à 16:32
28 mars 2015 à 16:32
Bonjour,
L'inspection du travail m'a confirmé les éléments suivants :
L'employeur a tout à fait le droit de supprimer l'avantage en nature à condition qu'il y ait une compensation financière équivalente à l'avantage en nature.
Que l'entreprise soit en chômage partiel ou non ne change rien dans les textes.
L'inspection du travail m'a confirmé les éléments suivants :
L'employeur a tout à fait le droit de supprimer l'avantage en nature à condition qu'il y ait une compensation financière équivalente à l'avantage en nature.
Que l'entreprise soit en chômage partiel ou non ne change rien dans les textes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2015 à 17:26
L'inconscience totale de mon employeur sur les risques auxquels il s'expose.
Le patron a tous les droits? Quid. Preuve que non.
Merci en bon courage