Litiges avec mon patron

anthony1968 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 - Modifié par BmV le 19/03/2015 à 13:15
anthony1968 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 - 7 mars 2016 à 18:33
bonjour je voudrais savoir si mon patron a le droit de refuser de m envoyer sur un chantier par ce que je n ais pas signer mon contrat de travail ,alors que je suis. alors que je suis en c d i depuis 2012 mais n ais pas signé ce contrat car je ne suis pas titulaire du permis b.mon ancienne boite a fait une cession d activité en france elle a été reprise le 12/09/2012 donc nouveau contrat qui stipule je dois présenter une copie du permis b donc je ne suis pas titulaire de ce permis ,

3 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 19/03/2015 à 09:26
Bonjour,

"nouveau contrat qui stipule je dois présenter une copie du permis b donc je ne suis pas titulaire de ce permis ,"

Tu es en CDI depuis 2012, tu ne vas pas signer un contrat de travail mentionnant un permis que tu n' as pas !!!

Par contre, si tu veux aller sur un chantier pour lequel le permis B est obligatoire pour l' accomplir, c' est normal par contre que tu n' y ailles pas.

Rapproche toi d' un syndicat et de l' inspection du travail. je crois que c' est le moment ! ...

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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anthony1968 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016
19 mars 2015 à 09:56
je vous remercie me répondre cela m aide énormément
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 19/03/2015 à 10:22
Si çà t' aide au moins moralement c' est bien.

Si j' ai bien compris, il te fait du chantage ! ... Et bien laisse le faire, car c' est louche son histoire. j' ai comme l' impression qu' il voudrait te faire signer çà pour ensuite te reprocher d' avoir menti et te virer pour faux et faute par la même occasion !

Fais ce que je t' ai dit, rapproche toi, en plus de l' inspection du travail ( tu peux prendre un rendez vous ou encore écrire, ce serait mieux ! ) d' un syndicat sur place, ce sera au moins une aide de proximité.

Et surtout ne signe rien.
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anthony1968
21 mars 2015 à 10:47
bonjour a tous est merci de vous pencher sur mon cas voilà quelques précisions j ai 10 ans d anciennetés dans cette société en 2012 nous avons été racheté par une nouvelle société dont un nouveaux contrat a été proposer sur celui ci une clause demander de présenter le permis que je n est pas, j ai pas signé .je me rend a mon travail avec les collègues de ma ville ainsi que certains déplacement . depuis quelques temps ,ma direction font tous pour que je ne puisse pas me rendre au travail ex:envoyer mes collègues de mon secteur en déplacement .mettre la pression sur certain pour pas me prendre aux passage , si quelqu un me prend il le déplace . je précise que mon lieu de travail actuel se trouve a un endroit ou les transports en communs sont inexistants . et me disent tu signes tu travail tu signes pas tu bosse pas . mais jamais par écris bien sure !
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 21/03/2015 à 16:56
Re,

J'avais donc bien perçu le problème et ton complément d'information me le confirme.

Tu devrais donc commencer par leur faire une lettre recommandée relatant TOUT ce qui se passe ,tout ce qui t'est dit et sur ce que l'on voudrait t'imposer par cet ignoble chantage, utilisant harcèlement , menaces et pour ce faire, privation de tes fonctions habitelles.

Tu leur rappelleras que leur comportement est illégal par rapport au code du travail et les sommeras de te laisser travailler en te rendant tes fonction dès réception de la présente.

Tu leur rappelleras que de toute façon tu es en CDI dans ton poste depuis 2012 et qu'il est hors de question de signer un soi disant contrat de travail où de plus tu accepterais de faire un faux dans la mesure où accepter de dire que tu leur fournirais une copie d'un permis que tu n'as pas ... ce qu'ils savent depuis le début serait bien évidemment une aberration.

Tu leur écriras également qu'à défaut de se mettre en conformité y compris dans leur comportement, tu te verras dans l'obligation de saisir les juridictions qui s'imposent.

Tu te mettras également en relation avec contrôleur de l'inspection du travail auquel tu enverras copie de cette lettre recommandée AR.

Et je me répète à nouveau, rapproche toi d'un syndicat ou encore d'un avocat spécialisé dans le droit du travail.

Si tu as une assurance juridique avec ton contrat habitation ou à part, ouvre un dossier qui te permettra d'avoir accès à un avocat après obtention de son accord.
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anthony1968 > Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
22 mars 2015 à 15:59
merci, j ai noté tout. je le sais je n ai pas le droit: j ai aussi enregistré les conversations, mais je peux pas faire autrement on c comme c est difficile de récolter des preuves. mes collegues on peur aussi pour leurs d job et subire des grands déplacements. le harcelement moral je le subis j ai des arrets de plus de 2 mois fais par un psy. j veux me battre et pas me laisser faire. je suis ton conseil j ecris tout et j me suis débrouillé pour trouvé quelqu un cette semaine pour me rendre au boulot. il le c qu il va etre missionné ailleurs . merci encore avec mes salutations
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
22 mars 2015 à 16:02
Tu as raison de ne pas vouloir te laisser faire.

N' hésite pas à nous tenir au courant.
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anthony1968 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 > Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
7 mars 2016 à 18:02
bonjour tjr est til que je nais pas signer de contrat et j ai eu mon permis en mai je refuse maintenant de signer
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anthony1968 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 19 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016
7 mars 2016 à 18:04
et maintenat il m envois des notes des ervices styplant que je dosi signé mon contrat sous peine d avaetissement
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