Inaptitude
Résolu
patoche3706
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maya8285 -
maya8285 -
bonjour,
suite a un arrêt de travail, la médecine du travail m'a convoqué et ma reconnu inapte a mon poste. Jai donc travaillé 15 jours et ensuite j'ai eu une 2eme visite ou la on ma reconnu inapte totalement au poste que j'occupe. Mon patron ma demande de rentrer chez moi sans me payer. Donc je suis de nouveau en maladie.
ma question: étant en maladie est ce que le mois compte quand même avant la proposition d'un nouveau poste et combien de temps mon patron a le droit de ne pas me payer?
par avance merci de votre réponse.
suite a un arrêt de travail, la médecine du travail m'a convoqué et ma reconnu inapte a mon poste. Jai donc travaillé 15 jours et ensuite j'ai eu une 2eme visite ou la on ma reconnu inapte totalement au poste que j'occupe. Mon patron ma demande de rentrer chez moi sans me payer. Donc je suis de nouveau en maladie.
ma question: étant en maladie est ce que le mois compte quand même avant la proposition d'un nouveau poste et combien de temps mon patron a le droit de ne pas me payer?
par avance merci de votre réponse.
A voir également:
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- Inaptitude au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
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1 réponse
Bonjour,
l'employeur a l'obligation de vous proposer un poste adapté à vos capacités dans l'entreprise.
Si aucun poste adapté, il est tenu de vous licencier dans le délai de 1 mois après le 2ème avis d'inaptitude.
Passé ce délai, il doit vous régler la totalité de votre salaire
vous aurez toutes les explications utiles dans le lien ci dessous,
cdlt
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F726.xhtml
Arrêt maladie : inaptitude du salarié
...En fonction des conséquences de votre maladie, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Toutefois, vous pouvez être déclaré apte à exercer d'autres fonctions. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un reclassement dans l'entreprise vers un emploi adapté à vos capacités physiques.....
-Salarié concerné
- Reconnaissance de l'inaptitude
-Reclassement du salarié
- Réponse du salarié
- En l'absence de reclassement ....
l'employeur a l'obligation de vous proposer un poste adapté à vos capacités dans l'entreprise.
Si aucun poste adapté, il est tenu de vous licencier dans le délai de 1 mois après le 2ème avis d'inaptitude.
Passé ce délai, il doit vous régler la totalité de votre salaire
vous aurez toutes les explications utiles dans le lien ci dessous,
cdlt
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F726.xhtml
Arrêt maladie : inaptitude du salarié
...En fonction des conséquences de votre maladie, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Toutefois, vous pouvez être déclaré apte à exercer d'autres fonctions. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un reclassement dans l'entreprise vers un emploi adapté à vos capacités physiques.....
-Salarié concerné
- Reconnaissance de l'inaptitude
-Reclassement du salarié
- Réponse du salarié
- En l'absence de reclassement ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le délai de 1 mois commence à C/ de la date de la visite médicale ayant constaté l'inaptitude:
donc pour vous à la date de la 2ème visite médicale d'inaptitude;
cdlt
Délai
...L'obligation de reclassement s'impose à l'employeur pendant le mois qui suit l'examen à l'issue duquel l'inaptitude a été déclarée.....
...Pendant le mois de délai de reclassement, l'employeur n'est pas tenu de vous rémunérer (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient).....
.....Si, à l'issue de ce délai d'un mois, vous n'êtes n'est ni reclassé, ni licencié, l'employeur doit alors vous verser le salaire correspondant à l'emploi que vous occupiez avant l'arrêt de travail......
autre question: lorsque mon employeur me renverra chez moi pour effectuer mon mois de préavis même voir deux; est ce que j'ai le droit de travailler pendant cette période? par avance merci.
cordialement
vous trouverez toutes les infos utiles sur ces 2 sites
cdlt
Les conséquences de l'inaptitude du salarié
travail-emploi.gouv.fr/.../les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
19 nov. 2014 - Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des .... La procédure de licenciement pour motif personnel doit être ... le préavis n'est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de ...
Licenciement pour inaptitude : les droits du salarié - Juritravail
www.juritravail.com/Actualite/preavis-licenciement/Id/455
.....Vous devez connaitre vos droits pour mieux les défendre si besoin est. ... En cas de licenciement pour inaptitude, le préavis n'est pas exécuté........
je me permets de revenir vers vous, j'ai donc refusé la proposition de poste en vu de mon reclassement. j'attends a ce jour d'être licencié ce qui apparemment peut prendre un mois sans que je sois remunéré.voici ma question étant en contrat cdi de 35h est ce que j'ai le droit de travaillé dans une autre branche et combien d heures, est ce que j'ai le droit de signer un autre contrat n'étant a ce jour toujours pas licencié.
merci d'avance pour vos réponses si précieuses.
cordialement.