Chemin rural
violette58
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, un chemin rural longe une de mes parcelles de terre,le chemin c'est éboulé sur une longueur de ce faite je ne peut plus entretenir le chemin avec le tracteur et le broyeur.La commune n'est pas obligé de faire les travaux pour redonner l'accès avec le matériel?mais peut-elle m'obliger a faire l'entretien a la main puisque je ne peut plus y accéder avec du matériel.Merci pour votre aide.
1 réponse
Bonsoir,
La municipalité n' est en principe pas obligée d' entretenir les chemins RURAUX ( je dis bien ruraux ) ... Sauf si elle les a toujours entretenus ....
Ce qui n' est apparemment pas le cas de celui dont vous faites état.
Donc, non, aucune obligation d' entretien de la part de la commune pour un chemin rural.
A lire attentivement ( cliquer sur le lien en bleu ) :
http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCQuestRep/FicheReponse&cid=1250265951121
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La municipalité n' est en principe pas obligée d' entretenir les chemins RURAUX ( je dis bien ruraux ) ... Sauf si elle les a toujours entretenus ....
Ce qui n' est apparemment pas le cas de celui dont vous faites état.
Donc, non, aucune obligation d' entretien de la part de la commune pour un chemin rural.
A lire attentivement ( cliquer sur le lien en bleu ) :
http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCQuestRep/FicheReponse&cid=1250265951121
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...