Sci

Kiteguy -  
Bonjour, j aimerais savoir si une personne qui dois une grosse somme de l'argent au impots a cause de son Sarl dite moi si il a le drois d avoir une sci depuis peut merci

1 réponse

  1. lucini
    Le trésor Public pourra pour recouvrer sa créance saisir les parts sociales de la SCI
    sans aucune difficulté ce sera extrêmement facile.

    Il fera aussi une recherche sur tous les comptes bancaires du débiteur
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    1. Kiteguy Auteur
      Merci je voulais aussi il et au rsa comment peut on toucher le rsa avec une sci
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    2. lucini
      Il y a une obligation de déclarer ses biens y compris détenus par le biais d'une SCI

      Les loyers encaissés par la SCI sont pris en compte indépendamment des charges dans les revenus.
      le contrôle par la CAF est facile la SCI est déclarée au greffe du tribunal de commerce
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    3. Kiteguy
      Re bonjour mais il ne déclare rient
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