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Sci

Kiteguy Messages postés 3 Statut Membre -  
 Kiteguy -
Bonjour, j aimerais savoir si une personne qui dois une grosse somme de l'argent au impots a cause de son Sarl dite moi si il a le drois d avoir une sci depuis peut merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 941
 
Le trésor Public pourra pour recouvrer sa créance saisir les parts sociales de la SCI
sans aucune difficulté ce sera extrêmement facile.

Il fera aussi une recherche sur tous les comptes bancaires du débiteur
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Kiteguy Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci je voulais aussi il et au rsa comment peut on toucher le rsa avec une sci
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 941
 
Il y a une obligation de déclarer ses biens y compris détenus par le biais d'une SCI

Les loyers encaissés par la SCI sont pris en compte indépendamment des charges dans les revenus.
le contrôle par la CAF est facile la SCI est déclarée au greffe du tribunal de commerce
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Kiteguy
 
Re bonjour mais il ne déclare rient
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