Chemins ruraux-responsabilité
niniejapprends
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis conseillère municipale depuis les dernières élections (2014).
Ma commune entretient des chemins de façon qui me parait excessive sous prétexte qu'en cas d'accident la responsabilité du maire est engagée (certains automobilistes s'en serviraient pour faire des rodéos) . Si ce sont des chemins ruraux, un panneau de limitation de vitesse et un panneau indiquant trous en formation ne suffiraient-ils pas pour dégager la commune de toute responsabilité en cas de problème, plutôt que de rendre les chemins plus carrossables et donc plus propices aux conduites dangereuses ?
Je suis conseillère municipale depuis les dernières élections (2014).
Ma commune entretient des chemins de façon qui me parait excessive sous prétexte qu'en cas d'accident la responsabilité du maire est engagée (certains automobilistes s'en serviraient pour faire des rodéos) . Si ce sont des chemins ruraux, un panneau de limitation de vitesse et un panneau indiquant trous en formation ne suffiraient-ils pas pour dégager la commune de toute responsabilité en cas de problème, plutôt que de rendre les chemins plus carrossables et donc plus propices aux conduites dangereuses ?
A voir également:
- Chemins ruraux-responsabilité
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Responsabilité civile lien de parenté ✓ - Forum Assurances
- Responsabilité civile ordinateur cassé - Forum Assurances
- Responsabilité civile téléphone cassé franchise - Forum Assurances
1 réponse
Bonjour,
La municipalité n' est en principe pas obligée d' entretenir les chemins RURAUX ( je dis bien ruraux ) ... Sauf si elle les a toujours entretenus ....
A lire ( cliquer sur le lien en bleu ) :
http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCQuestRep/FicheReponse&cid=1250265951121
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La municipalité n' est en principe pas obligée d' entretenir les chemins RURAUX ( je dis bien ruraux ) ... Sauf si elle les a toujours entretenus ....
A lire ( cliquer sur le lien en bleu ) :
http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCQuestRep/FicheReponse&cid=1250265951121
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...