Chemins ruraux-responsabilité

niniejapprends - 15 mars 2015 à 19:20
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 mars 2015 à 19:27
Bonjour,
Je suis conseillère municipale depuis les dernières élections (2014).
Ma commune entretient des chemins de façon qui me parait excessive sous prétexte qu'en cas d'accident la responsabilité du maire est engagée (certains automobilistes s'en serviraient pour faire des rodéos) . Si ce sont des chemins ruraux, un panneau de limitation de vitesse et un panneau indiquant trous en formation ne suffiraient-ils pas pour dégager la commune de toute responsabilité en cas de problème, plutôt que de rendre les chemins plus carrossables et donc plus propices aux conduites dangereuses ?

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 15/03/2015 à 19:29
Bonjour,

La municipalité n' est en principe pas obligée d' entretenir les chemins RURAUX ( je dis bien ruraux ) ... Sauf si elle les a toujours entretenus ....

A lire ( cliquer sur le lien en bleu ) :
http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCQuestRep/FicheReponse&cid=1250265951121

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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