Chemins ruraux-responsabilité
niniejapprends
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15 mars 2015 à 19:20
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 mars 2015 à 19:27
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A voir également:
- Chemins ruraux-responsabilité
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 15/03/2015 à 19:29
Modifié par Enka1 le 15/03/2015 à 19:29
Bonjour,
La municipalité n' est en principe pas obligée d' entretenir les chemins RURAUX ( je dis bien ruraux ) ... Sauf si elle les a toujours entretenus ....
A lire ( cliquer sur le lien en bleu ) :
http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCQuestRep/FicheReponse&cid=1250265951121
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La municipalité n' est en principe pas obligée d' entretenir les chemins RURAUX ( je dis bien ruraux ) ... Sauf si elle les a toujours entretenus ....
A lire ( cliquer sur le lien en bleu ) :
http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCQuestRep/FicheReponse&cid=1250265951121
Entre chien et loup ... Attention au loup ....