Sujet Précédent Sujet Suivant

Jugement

mimoune45 Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour je suis convoqué devant le juge pour mon dossier de surendettement cela m'inquiète un créancier a refuser le plan je ne travaille pas je suis en invalidité 2 eme catégorie je perçois 900 euros par mois comment cela va t'il ce passer merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Vous allez être entendu par le juge votre créancier aussi il va dire pourquoi il refuse le plan et le juge décidera si le plan est accepté ou non
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
Non-respect des horaires de passage de bras
Akula -
kang74 -

5 réponses
Garde enfant
Christophe -
Christophe -

10 réponses
lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement
annelo -
Juristetudiant -

3 réponses
Asf et allocation familiale
PhoqueProspere85 -
PhoqueProspere85 -

2 réponses