Modification du patronime

Résolu
heresie Messages postés 3 Statut Membre -  
 heresie -
Bonjour,
Quels seraient les démarches à effectuer et vers quels organismes, dans une demande telle que la modification d'un nom de famille en deux mots vers un nom en un seul mot: par exemple LE PIED modifié en LEPIED, ou inversement.
Merci.

1 réponse

  1.
    Monsieur dit Messages postés 526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   133
     
    Bonjour,
    Tout est là :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506

    BàV
    0
    1. heresie
       
      bonjour,
      Quel document officialise le patronyme d'un citoyen, est-ce l'extrait de naissance de celui-ci ?
      0
    2. Monsieur dit Messages postés 526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   133
       
      Votre seul nom est votre nom de famille inscrit sur votre acte de naissance.
      S'il existe des formes différentes sur d'autres documents, il faut les faire modifier en fournissant un extrait d'acte de naissance.
      0
      1. heresie > Monsieur dit Messages postés 526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour Monsieur dit: merici pour cette réponse, qui clos ce sujet ce jour.
        0

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