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Modification du patronime

Résolu
heresie Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 12 mars 2015 à 14:17
 heresie - 14 mars 2015 à 11:09
Bonjour,
Quels seraient les démarches à effectuer et vers quels organismes, dans une demande telle que la modification d'un nom de famille en deux mots vers un nom en un seul mot: par exemple LE PIED modifié en LEPIED, ou inversement.
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
12 mars 2015 à 14:20
Bonjour,
Tout est là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506

BàV
0
heresie
13 mars 2015 à 10:47
bonjour,
Quel document officialise le patronyme d'un citoyen, est-ce l'extrait de naissance de celui-ci ?
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
13 mars 2015 à 10:50
Votre seul nom est votre nom de famille inscrit sur votre acte de naissance.
S'il existe des formes différentes sur d'autres documents, il faut les faire modifier en fournissant un extrait d'acte de naissance.
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heresie > Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020
14 mars 2015 à 11:09
Bonjour Monsieur dit: merici pour cette réponse, qui clos ce sujet ce jour.
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