Autoristaion de louer son rez de chaussée
was
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens d'apprendre par le responsable de l'urbanisme de mon village que je n'ai pas le droit de louer l'appartement meublé situé au rez de chaussée de ma maison . on me dit que comme il n'y a pas de place de parking attitrée à pour ce nouveau logement je ne peux le louer . est ce possible ?
merci de votre reponse
cordialement
Mme w
je viens d'apprendre par le responsable de l'urbanisme de mon village que je n'ai pas le droit de louer l'appartement meublé situé au rez de chaussée de ma maison . on me dit que comme il n'y a pas de place de parking attitrée à pour ce nouveau logement je ne peux le louer . est ce possible ?
merci de votre reponse
cordialement
Mme w
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1 réponse
Bonsoir,
le responsable de l'urbanisme de mon villagee n'ai pas le droit de louer l'appartement pas de place de parking attitrée
A croire que c'est tout nouveau???? ça vient de sortir....? Votre responsable urbanisme ferait mieux d'aller planter des choux ! Il ne faut pas confondre bâtir un appartement et louer un logement. Pour construire, il faut une ou deux places de parkings. Quant à louer sur l'existant, aucune obligation.
Cdlt.
le responsable de l'urbanisme de mon villagee n'ai pas le droit de louer l'appartement pas de place de parking attitrée
A croire que c'est tout nouveau???? ça vient de sortir....? Votre responsable urbanisme ferait mieux d'aller planter des choux ! Il ne faut pas confondre bâtir un appartement et louer un logement. Pour construire, il faut une ou deux places de parkings. Quant à louer sur l'existant, aucune obligation.
Cdlt.
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