Autoristaion de louer son rez de chaussée
was
-
10 mars 2015 à 18:41
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 10 mars 2015 à 20:25
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Rochat1
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10 mars 2015 à 20:25
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Bonsoir,
le responsable de l'urbanisme de mon villagee n'ai pas le droit de louer l'appartement pas de place de parking attitrée
A croire que c'est tout nouveau???? ça vient de sortir....? Votre responsable urbanisme ferait mieux d'aller planter des choux ! Il ne faut pas confondre bâtir un appartement et louer un logement. Pour construire, il faut une ou deux places de parkings. Quant à louer sur l'existant, aucune obligation.
Cdlt.
le responsable de l'urbanisme de mon villagee n'ai pas le droit de louer l'appartement pas de place de parking attitrée
A croire que c'est tout nouveau???? ça vient de sortir....? Votre responsable urbanisme ferait mieux d'aller planter des choux ! Il ne faut pas confondre bâtir un appartement et louer un logement. Pour construire, il faut une ou deux places de parkings. Quant à louer sur l'existant, aucune obligation.
Cdlt.