Accident du travail consolidation avec sequelle
vivi
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10 mars 2015 à 17:59
maya8582 Messages postés 46 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 - 16 mars 2015 à 17:45
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1 réponse
bonjour,
si vous avez été consolidé avec séquelles reconnues par la sécu, un taux d'IPP va vous être notifié.
Pour calculer le taux de rente :
le taux d'iPP est divisé par 2 en dessous de 50 et multiplié par 1,5 au dessus de 50:
exemples:
IPP18%=rente de 9%
IPP 40%= rente de 20%
IPP60%= 50:2=25 + 10x1,5=15------- soit une rente de 40%
Si la rente est inférieure à 10%, il n'y a qu'un versement sous forme de capital.
si la rente est = ou supérieure à 10% ,elle est versée mensuellement ou trimestriellement en fonction du taux de rente.
Sur ce site, vous aurez toutes les infos souhaitées
cdlt
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14840.xhtml
si vous avez été consolidé avec séquelles reconnues par la sécu, un taux d'IPP va vous être notifié.
Pour calculer le taux de rente :
le taux d'iPP est divisé par 2 en dessous de 50 et multiplié par 1,5 au dessus de 50:
exemples:
IPP18%=rente de 9%
IPP 40%= rente de 20%
IPP60%= 50:2=25 + 10x1,5=15------- soit une rente de 40%
Si la rente est inférieure à 10%, il n'y a qu'un versement sous forme de capital.
si la rente est = ou supérieure à 10% ,elle est versée mensuellement ou trimestriellement en fonction du taux de rente.
Sur ce site, vous aurez toutes les infos souhaitées
cdlt
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14840.xhtml
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2015 à 17:29
merci de l'info mais je n'est pas encore ete convoquer par la secu quand vous dite inférieur a 10% c'est sous rente capital c'est a dire que je touche en une seule fois le montant cdlt
16 mars 2015 à 17:45
cdlt