Indemnité consolidation AT

Question

Bonjour à tous,
En Avril 2021 mon épouse a fait un infarctus et un avc sur son lieu de travail. Elle est en AT depuis et touche le Max des IJSS.(270€/jours)(et ça ne fait pas son salaire pourtant) heureusement les assurances ont pris en charge nos crédits.
Elle a de lourdes séquelles avec son AVC mais je ne doute pas qu’elle puisse reparler et comprendre ! J’ai lu que la SS pouvait consolider quand elle voulait… alors que mon épouse peut faire des progrès chaque jours mais  ça va être très long. Elle vient d’être greffée en plus…. Il y a un mois…
Si la SS cesse de nous rémunérer je ne sais pas comment nous allons vivre car nous ne pourrons plus rien payer.
Je suppose en plus que les assurances cesseront de prendre en charge nos crédits pour Incapacité Temporaire? Elle n’est pas en Irréversible puisque elle mange et s’habille seule. Mais c’est tout….
Quelles sont les aides qui vont pouvoir combler le trou financier si la sécu cesse les paiements en IJSS AT? 
Elle ne pourra pas reprendre son travail comme avant rapidement.
Pourriez vous me renseigner ?
Bien cordialement

nenuphar. · Answer

Bonjour,

Chaque dossier est étudié individuellement par le médecin conseil. Votre épouse est actuellement en arrêt suite à un accident de travail reconnu comme tel par votre organisme de sécurité sociale ; c'est bien cela ?

Si il y a consolidation (donc en l'absence de guérison) soit après réception du certificat médical final rédigé par le médecin de votre épouse soit à la demande du médecin conseil, celui ci va déterminer la date de consolidation et les séquelles imputables à l'accident de travail. Séquelles indemnisables ou non, et si indemnisables, le médecin conseil déterminera un taux d'incapacité permanente et donc indemnisation soit par le versement d'un capital soit par une rente selon le taux déterminé. Votre épouse a t-elle une prévoyance d'entreprise ? Si oui, prendre connaissance des conditions et garanties prévues au contrat pour une éventuelle indemnisation par la prévoyance.

De plus, le médecin conseil consolide les lésions imputables à l'accident de travail ; il peut donc tout à fait selon le dossier médical valider un arrêt en “maladie simple” à la suite de l'arrêt en accident de travail si celui ci est justifié. (l'arrêt “bascule” donc d'une prise en charge par la branche professionnelle à la branche maladie)

Également, lorsque vous en serez à recevoir une notification sur la date de consolidation retenue et la détermination du taux d'ipp, vous pourrez contester soit l'un soit l'autre si vous le jugez nécessaire. Il sera sans doute opportun à ce moment là, avant de prendre cette décision, de vous faire accompagner par une association telle que la fnath ou autre.


Cdt

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