consolidation avec sequelles indemnisables

Question

bonjour après 6 mois d arrêt pour accident de travail (problème lombaires) le médecin de la sécurite social  (après consultation) m'a indiqué qu'il me mettait en "consolidation avec séquelles indemnisables" et que je devais prendre rendez vous avec la médecine du travail (rendez vous pris pour lundi après midi) qui me mettrai sans doute en "inaptitude".Que faire vis à vis de mon entreprise (sachant qu elle ne pourra pas me reclasser dans un autre poste) ? et en cas de licenciement pour inaptitude qu elles sont les indemnités que je pourrai percevoir (je suis cadre)? merci d'avance a tous pour vos réponses.

mike 88 · Accepted Answer

Vas voir sur http://majerle.vincent.free.fr/dotclear/index.php , le site est en train de changer de forme (déconne un peu..) mais tu peux trouver peut être quelques infos sur les recours contre une décision de la sécurité sociale ca m'a aidé pour mon invalidité
Mike88

christian · Answer

La maladie ne constitue pas en elle même une cause de licenciement- L'employeur peut justifier le licenciement par un motif, remplacement définitif,  non lié à l'état de santé  mais lié à la necessité de l'entreprise de pourvoir motivé  ile remplacement définitif, dont l'inaptitude constatée par la medecine du travail-

Vous pouvez prétendre aux indemnités suivantes:

-indemnité de licenciement.  (1/10 ème de mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, calculée sur le salaire brut)) - En tout état de cause consulter la conv.collect voir si elle est plus favorable.

-Indemnité de préavis -(voir convention collect.)

-Indemnité compensatrice de congés payés.

-Fourniture de l' attestation assedic.

-certificat de travail.

-Solde de tout compte.

Bonne chance - christian

fxes · Answer

L'an dernier, j'ai un eccident de travail. Je me suis cassé le col de l'humérus droit en revenant chez moi. 
Mon médécin traitant a rédigé une déclaration de consolidation avec séquelles.
J'ai été convoqué par le praticien conseil de la sécurité sociale. Il m'a dit que mon état n'était pas indemnisable.
Je pensé percevoir un capital ou des indemnités.
Qui pourrait m'expliquer cette divergence?
Par avance, merci.
Cordialement.
F.Xavier

lyzou · Answer

je suis en   at depuis 2008  je voudrais savoir comment faire cgss me  nest en consolidation j ai pus reprendre le travail mais ja nest pas tenu 2h

Consolidation avec sequelles indemnisables

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