accident de trajet

Question

bonjour voila j ai eu un accident dans ma cage d escallier je suis dans un HLM et non une residence prive je voulais savoir si cela et pris en compte si quelqu un a eu le meme probleme je voudrais savoir si sa etait reconnu je bosse dans la fonction public mairie

creoline31 · Answer

si c'est un accident sur  votre parcours habituel pour aller au travail ou rentrer chez vous après le travail c'est valable auprès de la cpam.

salamandre34 · Answer

se que je veux savoir si vu que je suis tombe dans ma cage d escalier es que sais pris en compte mais j etais sortit de mon appartement ces sa que je veux savoir il me faut un expl le meme que moi

creoline31 · Answer

Les pompiers sont-ils venus? Vous auriez-dû faire valoir cet accident par une personne assermentée, sinon qui prouve réellement que vous êtes tombée en allant au travail. Parce que le détour pour aller chercher le pain n'est pas pris en compte. Même si vous êtes tombée sur la route c'est compris comme un accident, du moment que c'est  le trajet habituel.

salamandre34 · Answer

bonjour non j ai pas apele les pompiers je suis remonte chez moi j avais ma main gauche enffle j ai apele mon boulo de suite je suis alle au urgences et la on ma dit que j avais une fracture j ai fait ma declation d accident maintenant on me dit que vu que je n etait pas a l exterieur de l immeuble sa risque de ne pas passe et ces sa qui me faut savoir si oui ou non car sa va repasse en commission

doris33 · Answer

Bonjour,

s'il est nécessaire que votre dossier repasse en commission, comment voulez-vous qu'un forum puisse vous donner une réponse fiable et sûre !! 

Il ne vous reste plus qu'à attendre la décision de cette commission. 

Cordialement

salamandre34 · Answer

bonjour sais deja passe en commission il veulent le repasse pour avoir plus d infos cherche un exemple du meme que le mien mais d apres se que l on ma dit vu que j etais dans l escalier et non a l exterieur il ne le prendron pas comme accident de trajet et sais pour sa que je cherche savoir si oui ou non meme si je n etais pas a l exterieur je veux savoir si sais vrai qu il peuvent ne pas l acceptais donc il me faut trouve un exemple du meme tip que moi a qui on accepte l accident pour le prouve en commission voila

jana 62 · Answer

Bonjour, 
si cela peut vous aider!
vous me direz si vous avez été reconnue en accident de trajet?
cdlt

http://www.assistanteplus.fr/emploi-vie-pro/vos-droits/cid1473-qu-est-ce-qu-un-accident-de-trajet.html

Qu'est-ce qu'un accident de trajet?

On appelle accident de trajet l'accident dont peut être victime le salarié pendant qu'il effectue le trajet (aller ou retour) entre son lieu de travail et sa résidence.Pour que l'accident soit considéré comme un accident de trajet, il faut qu'il ait eu lieu à un horaire normal et que le parcours n'ait pas été interrompu ou détourné pour des motifs personnels et étrangers aux nécessités du travail

Le trajet

Les tribunaux considèrent qu'il commence dès que le salarié quitte sa résidence, principale ou secondaire, pour se rendre à son travail.

L'accident survenu dans l'escalier de l'immeuble, dans la cour ou dans l'allée du jardin est, en fonction de cette règle, considéré comme un accident de trajet.

 Exemple: un salarié avait stoppé son véhicule devant chez lui et était descendu pour demander à sa femme d'ouvrir la porte du garage. Il a été victime d'un accident alors qu'il regagnait son véhicule. Les tribunaux ont considéré qu'il s'agissait bien d'un accident de trajet (cass. soc. 14 juin 1972)

mase6273 · Answer

Si cela peut encore vous être utile, un accident de trajet domicile/trajet ayant eu lieu dans la cage d'escalier dans les parties communes de votre immeuble sera considéré comme étant imputable. Vous n'étiez déjà plus chez vous.

mase6273 · Answer

et pour info supplémentaire, concernant les fonctionnaires toujours, avoir un accident de trajet en allant chercher son pain sera reconnu imputable au service, cet achat faisant partie des nécessités de la vie courante.

Accident de trajet

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