Cloture en limite de propriété

redfoxformat.c Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017 - 2 mars 2015 à 23:50
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 3 mars 2015 à 21:08
Bonjour,

Mon voisin a construit une clôture en limite de nos propriété.
Il ne m'a pas demandé d'accord de mitoyenneté pour cette clôture.
Pour laquelle d'ailleurs je suis contre (poteau en bois, Cannisse et grillage + que laid).
Il a fait en sorte de poser sur cette clôture des Canisse mais de mon côté (il est donc venu chez moi en mon absence pour la mettre en place) . Les canisse empiétant sur ma propriété (au delà du centre des bornes de limitations posées par un géomètre expert lors de la création des parcelle.).
Il n'a pas déposé de déclaration préalable de travaux a la maire.
Sa Clôture a une hauteur de + 2m environ alors que le POS n'autorise que des clôtures de 1 m50 Maximum.
La mise en place de cette clôture a détourner l'écoulement naturel des eaux de pluie qui allait auparavant vers une rigole qui évacuait les eaux de pluies vers le réseaux public des eaux de pluies. Maintenant les eaux de pluie venant de son terrain arrive sur mon terrain a un autre endroit et a pour effet de former des flaques d'eau très disgracieuse , visuellement et en pratique, sur mon terrain.

Plus aucune discussion n'étant possible avec lui (c'est un agriculteur et ancien propriétaire de mon terrain et considère avoir toujours des droits dessus !!!!),
Ne pouvant pas discuter et négocier avec lui des matériaux plus joli et respectant le POS (Frais partagé a 2) je voudrais que sa clôture puisse être sur SON terrain et donc en retrait de la limite, non mitoyenne et qu'il fasse le nécessaire pour que l'écoulement des eaux :
soit reprenne son écoulement naturel existant depuis des générations.
soit qu'il fasse le nécessaire pour qu'il mette en place un système d'évacuation des eaux de pluie de son côté.

merci de votre aide.

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
3 mars 2015 à 00:46
Bonjour

Que dit la mairie à propos de cette clôture ?
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redfoxformat.c Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017
3 mars 2015 à 19:36
je n'ai pas encore adressé la mairie.
Pour la protection juridique oui j'ai ca dans les assurances
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
3 mars 2015 à 21:08
je n'ai pas encore adressé la mairie.
Et bien alors que celle-ci vienne constater l'éventuelle infraction. Et toi faire constater l'empiétement sur ta parcelle
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margeray Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015
3 mars 2015 à 10:08
Avez-vous souscrit une assurance de protection Juridique ?
Cette assurance vous aidera à double titre : conseils et écrits , puis de façon financière si Judiciaire , médiateur ou Tribunal d'Instance.

Vous avez tout avantage à posséder un contrat d' assurance PROTECTION JURIDIQUE ..................
(c'est un échaudé qui vous le dit !)
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