Cloture en limite de propriété
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a construit une clôture en limite de nos propriété.
Il ne m'a pas demandé d'accord de mitoyenneté pour cette clôture.
Pour laquelle d'ailleurs je suis contre (poteau en bois, Cannisse et grillage + que laid).
Il a fait en sorte de poser sur cette clôture des Canisse mais de mon côté (il est donc venu chez moi en mon absence pour la mettre en place) . Les canisse empiétant sur ma propriété (au delà du centre des bornes de limitations posées par un géomètre expert lors de la création des parcelle.).
Il n'a pas déposé de déclaration préalable de travaux a la maire.
Sa Clôture a une hauteur de + 2m environ alors que le POS n'autorise que des clôtures de 1 m50 Maximum.
La mise en place de cette clôture a détourner l'écoulement naturel des eaux de pluie qui allait auparavant vers une rigole qui évacuait les eaux de pluies vers le réseaux public des eaux de pluies. Maintenant les eaux de pluie venant de son terrain arrive sur mon terrain a un autre endroit et a pour effet de former des flaques d'eau très disgracieuse , visuellement et en pratique, sur mon terrain.
Plus aucune discussion n'étant possible avec lui (c'est un agriculteur et ancien propriétaire de mon terrain et considère avoir toujours des droits dessus !!!!),
Ne pouvant pas discuter et négocier avec lui des matériaux plus joli et respectant le POS (Frais partagé a 2) je voudrais que sa clôture puisse être sur SON terrain et donc en retrait de la limite, non mitoyenne et qu'il fasse le nécessaire pour que l'écoulement des eaux :
soit reprenne son écoulement naturel existant depuis des générations.
soit qu'il fasse le nécessaire pour qu'il mette en place un système d'évacuation des eaux de pluie de son côté.
merci de votre aide.
Mon voisin a construit une clôture en limite de nos propriété.
Il ne m'a pas demandé d'accord de mitoyenneté pour cette clôture.
Pour laquelle d'ailleurs je suis contre (poteau en bois, Cannisse et grillage + que laid).
Il a fait en sorte de poser sur cette clôture des Canisse mais de mon côté (il est donc venu chez moi en mon absence pour la mettre en place) . Les canisse empiétant sur ma propriété (au delà du centre des bornes de limitations posées par un géomètre expert lors de la création des parcelle.).
Il n'a pas déposé de déclaration préalable de travaux a la maire.
Sa Clôture a une hauteur de + 2m environ alors que le POS n'autorise que des clôtures de 1 m50 Maximum.
La mise en place de cette clôture a détourner l'écoulement naturel des eaux de pluie qui allait auparavant vers une rigole qui évacuait les eaux de pluies vers le réseaux public des eaux de pluies. Maintenant les eaux de pluie venant de son terrain arrive sur mon terrain a un autre endroit et a pour effet de former des flaques d'eau très disgracieuse , visuellement et en pratique, sur mon terrain.
Plus aucune discussion n'étant possible avec lui (c'est un agriculteur et ancien propriétaire de mon terrain et considère avoir toujours des droits dessus !!!!),
Ne pouvant pas discuter et négocier avec lui des matériaux plus joli et respectant le POS (Frais partagé a 2) je voudrais que sa clôture puisse être sur SON terrain et donc en retrait de la limite, non mitoyenne et qu'il fasse le nécessaire pour que l'écoulement des eaux :
soit reprenne son écoulement naturel existant depuis des générations.
soit qu'il fasse le nécessaire pour qu'il mette en place un système d'évacuation des eaux de pluie de son côté.
merci de votre aide.
A voir également:
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- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Gouttieres limite des murs de notre propriété - Forum Immobilier
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Limite de propriété mur ou toiture - Forum Voisinage
4 réponses
je n'ai pas encore adressé la mairie.
Et bien alors que celle-ci vienne constater l'éventuelle infraction. Et toi faire constater l'empiétement sur ta parcelle
Et bien alors que celle-ci vienne constater l'éventuelle infraction. Et toi faire constater l'empiétement sur ta parcelle
Avez-vous souscrit une assurance de protection Juridique ?
Cette assurance vous aidera à double titre : conseils et écrits , puis de façon financière si Judiciaire , médiateur ou Tribunal d'Instance.
Vous avez tout avantage à posséder un contrat d' assurance PROTECTION JURIDIQUE ..................
(c'est un échaudé qui vous le dit !)
Cette assurance vous aidera à double titre : conseils et écrits , puis de façon financière si Judiciaire , médiateur ou Tribunal d'Instance.
Vous avez tout avantage à posséder un contrat d' assurance PROTECTION JURIDIQUE ..................
(c'est un échaudé qui vous le dit !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...