Demande des documents pour une renonciation..
keletovili
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour!
Je suis fils unique marié et j'ai une fille de 24ans célibataire.
J'ai une petite soeur mariée elle aussi et qui a 2 fille et qui vie avec notre
maman dans notre maison familiale.
Je voudrai avoir les documents de renonciation sur mon heritage.
MERCI POUR VOTRE AIDE.
Je suis fils unique marié et j'ai une fille de 24ans célibataire.
J'ai une petite soeur mariée elle aussi et qui a 2 fille et qui vie avec notre
maman dans notre maison familiale.
Je voudrai avoir les documents de renonciation sur mon heritage.
MERCI POUR VOTRE AIDE.
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1 réponse
bonjour,
vous dites etre fils unique et avoir une soeur...ce qui est contradictoire.
Pour renoncer à la succession, il faut qu'il y ai succession et donc que le parent soit décédé
sinon c'est là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
vous dites etre fils unique et avoir une soeur...ce qui est contradictoire.
Pour renoncer à la succession, il faut qu'il y ai succession et donc que le parent soit décédé
sinon c'est là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
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