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Dernier déficit foncier.

t.sifflet Messages postés 2 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

En juin 2013, dans ma déclaration de revenus 2012, j'ai déclaré dans les revenus fonciers :
Ligne revenus fonciers imposables ........................................... 4BA......18785
Ligne déficits antérieurs non encore imputés.............................. 4BD......15396

Je pense qu'il a donc ainsi été considéré que j'avais donc fait un bénéfice foncier 2012 de : ligne 4BA moins ligne 4BD , soit 18785 - 15396 , c'est à dire de 3389 euros et qu'ainsi, je n'étais plus en déficit foncier en 2012.

Puis-je donc être certain qu'il m'est possible de vendre mes biens immobiliers en cette année 2015, soit au moins 3 ans après le dernier déficit foncier ?...
Ces 3 ans seraient 2012, 2013 et 2014.

Pourriez-vous me confirmer cela de manière certaine ?
Car j'ai aujourd'hui besoin d'argent et je voudrais vendre les biens immobiliers concernés par ces déclarations.

Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Puis-je donc être certain qu'il m'est possible de vendre mes biens immobiliers en cette année 2015,

Oui, bénéfice ou déficit il est toujours possible de vendre un bien.
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