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1 réponse
Bonjour. Si le bénéficiaire de la servitude est seul à utiliser ce passage, l'entretien lui incombe en totalité.
Si le propriétaire du fonds servant (vous) l'utilise également, frais d'entretien partagés.
Seule l'assiette de la servitude est à prendre en compte pour l'entretien. Etablissez une convention à cet effet, de préférence notariée.
Si le propriétaire du fonds servant (vous) l'utilise également, frais d'entretien partagés.
Seule l'assiette de la servitude est à prendre en compte pour l'entretien. Etablissez une convention à cet effet, de préférence notariée.