Problème avec le chien de mon voisin
celinelau
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 22 févr. 2015 à 17:52
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Modifié par Enka1 le 22/02/2015 à 15:41
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Bonjour,
Votre propriétaire est il également celui du voisin ?
N' êtes vous que deux dans cet immeuble ?
A lire aussi:
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/trouble-du-voisinage-que-faire-contre-les-mauvaises-odeurs/a2077
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Votre propriétaire est il également celui du voisin ?
N' êtes vous que deux dans cet immeuble ?
A lire aussi:
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/trouble-du-voisinage-que-faire-contre-les-mauvaises-odeurs/a2077
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
celinelau
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22 févr. 2015 à 16:04
22 févr. 2015 à 16:04
Bonjour enka1 et merci pour votre réponse rapide.
Oui nous avons le même propriétaire mais moi j'habite la depuis 2 ans et mon voisin depuis 17 ans donc ils sont très lies et puis je suis également en conflit en ce moment avec mon proprio car j'ai voulu changer de fournisseur d'électricité et ca ne lui a pas plu donc on sest un peu pris la tête donc il ne fera rien pour moi je le sais.
Et oui nous sommes seulement 2 dans cet immeuble.
Oui nous avons le même propriétaire mais moi j'habite la depuis 2 ans et mon voisin depuis 17 ans donc ils sont très lies et puis je suis également en conflit en ce moment avec mon proprio car j'ai voulu changer de fournisseur d'électricité et ca ne lui a pas plu donc on sest un peu pris la tête donc il ne fera rien pour moi je le sais.
Et oui nous sommes seulement 2 dans cet immeuble.
mpmp93
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28 septembre 2015
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22 févr. 2015 à 17:45
22 févr. 2015 à 17:45
Bonjour,
Répandez le long des murs du poivre en poudre... à petite dose, évidemment. Les chiens reniflent toujours avant d'uriner et le poivre les dissuade de rester à l'endroit où il a été répandu...
Sinon, en animalerie, il existe également des répulsifs canins. Ainsi le chien de votre voisin ne s'attardera pas dans les parties communes.
A+
Répandez le long des murs du poivre en poudre... à petite dose, évidemment. Les chiens reniflent toujours avant d'uriner et le poivre les dissuade de rester à l'endroit où il a été répandu...
Sinon, en animalerie, il existe également des répulsifs canins. Ainsi le chien de votre voisin ne s'attardera pas dans les parties communes.
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 22/02/2015 à 17:47
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Bonjour mpmp93 :)
" j'aimerais savoir quel recours j'ai contre mon voisin car il est hors de question que j'achète de ma poche des produits répulsifs. "
" j'aimerais savoir quel recours j'ai contre mon voisin car il est hors de question que j'achète de ma poche des produits répulsifs. "
mpmp93
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22 févr. 2015 à 17:52
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D'où l'idée du poivre... Tout le monde en a. On saupoudre un peu....
Enka1
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Modifié par Enka1 le 22/02/2015 à 16:16
Modifié par Enka1 le 22/02/2015 à 16:16
Votre propriétaire, qui est donc également celui de votre voisin est TENU de faire cesser les troubles occasionné par ce monsieur.
Ce monsieur contre lequel vous pouvez ragir également, en commençant à lui envoyer une lettre recommandée et en en envoyant également une au propriétaire pour lui rappeler ses obligations à votre égard.
Car au vu de ce qui se passe, ce propriétaire peut très bien demander la résolution du bail du fauteur de troubles.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
" C'est l'auteur des nuisances qui est responsable des troubles qu'il cause au voisinage.
Toutefois, le propriétaire dûment informé des nuisances engendrées par son locataire doit engager certaines démarches auprès du fauteur de troubles. À défaut de réaction de sa part, sa responsabilité peut aussi être engagée.
Mise en demeure du bailleur
Pour que la responsabilité du bailleur complaisant à l'égard de son locataire soit engagée, il doit avoir été informé officiellement de la situation, c'est-à-dire mis en demeure de tenter de la faire cesser.
En pratique, cette mise en demeure prend la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit être justifiée à l'appui d'éléments constatant les troubles imputables au locataire notamment :
-- témoignages,
-- pétition,
-- constat d'huissier,
-- procès-verbal.
À savoir : dans un immeuble, le syndic doit veiller au respect du règlement de copropriété. Il peut à intervenir directement auprès du locataire qui l'enfreint. Il peut aussi se décharger en informant le bailleur des troubles causés par l'occupant de son appartement.
Obligation de moyens:
Une fois informé du comportement fautif de son locataire, le bailleur doit utiliser tous les moyens de droit dont il dispose pour faire cesser les troubles.
Peu importe qu'il y parvienne : sa responsabilité ne peut être engagée que s'il ne réagit pas.
Courrier recommandé
À cet effet, le propriétaire peut d'abord mettre son locataire en demeure de cesser ces nuisances et d'user paisiblement du logement qu'il occupe. Un courrier recommandé avec avis de réception est nécessaire pour apporter la preuve de la démarche.
Si les nuisances persistent, le propriétaire peut engager un recours judiciaire en vue de faire constater et sanctionner les nuisances par un juge (qui peut prononcer la résiliation du bail).
Résiliation du bail :
Si les troubles de voisinage sont constatés par le juge, la résiliation du bail est possible dans les cas suivants :
-- si elle est prononcée par le juge,
-- ou, à défaut, si le contrat de location prévoit une clause de résiliation pour non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués."
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Ce monsieur contre lequel vous pouvez ragir également, en commençant à lui envoyer une lettre recommandée et en en envoyant également une au propriétaire pour lui rappeler ses obligations à votre égard.
Car au vu de ce qui se passe, ce propriétaire peut très bien demander la résolution du bail du fauteur de troubles.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
" C'est l'auteur des nuisances qui est responsable des troubles qu'il cause au voisinage.
Toutefois, le propriétaire dûment informé des nuisances engendrées par son locataire doit engager certaines démarches auprès du fauteur de troubles. À défaut de réaction de sa part, sa responsabilité peut aussi être engagée.
Mise en demeure du bailleur
Pour que la responsabilité du bailleur complaisant à l'égard de son locataire soit engagée, il doit avoir été informé officiellement de la situation, c'est-à-dire mis en demeure de tenter de la faire cesser.
En pratique, cette mise en demeure prend la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit être justifiée à l'appui d'éléments constatant les troubles imputables au locataire notamment :
-- témoignages,
-- pétition,
-- constat d'huissier,
-- procès-verbal.
À savoir : dans un immeuble, le syndic doit veiller au respect du règlement de copropriété. Il peut à intervenir directement auprès du locataire qui l'enfreint. Il peut aussi se décharger en informant le bailleur des troubles causés par l'occupant de son appartement.
Obligation de moyens:
Une fois informé du comportement fautif de son locataire, le bailleur doit utiliser tous les moyens de droit dont il dispose pour faire cesser les troubles.
Peu importe qu'il y parvienne : sa responsabilité ne peut être engagée que s'il ne réagit pas.
Courrier recommandé
À cet effet, le propriétaire peut d'abord mettre son locataire en demeure de cesser ces nuisances et d'user paisiblement du logement qu'il occupe. Un courrier recommandé avec avis de réception est nécessaire pour apporter la preuve de la démarche.
Si les nuisances persistent, le propriétaire peut engager un recours judiciaire en vue de faire constater et sanctionner les nuisances par un juge (qui peut prononcer la résiliation du bail).
Résiliation du bail :
Si les troubles de voisinage sont constatés par le juge, la résiliation du bail est possible dans les cas suivants :
-- si elle est prononcée par le juge,
-- ou, à défaut, si le contrat de location prévoit une clause de résiliation pour non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués."
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celinelau
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22 févr. 2015 à 16:14
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Merci beaucoup pour cette aide. Je vais de suite faire un courrier à mon propriétaire et s'il ne fait rien par la suite que puis je faire?
Enka1
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22 févr. 2015 à 16:20
22 févr. 2015 à 16:20
Propriétaire ET locataire.
Vous pouvez également vous adresser au maire et aux services d' hygiène si c' est vraiment trop pourri.
Vous leurs mettrez à tous les deux que si ces nuisances ne cessent pas vous vous adresserez au tribunal.
Vous pouvez également vous adresser au maire et aux services d' hygiène si c' est vraiment trop pourri.
Vous leurs mettrez à tous les deux que si ces nuisances ne cessent pas vous vous adresserez au tribunal.
celinelau
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22 févr. 2015 à 16:44
22 févr. 2015 à 16:44
Ok je vais leur faire une lettre seulement je ne connais pas le nom de famille de mon voisin je ne connais que son prénom et il n'a pas de boite aux lettres je ne sais pas comment il recoit son courrier.
Enka1
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22 févr. 2015 à 16:45
22 févr. 2015 à 16:45
Il faut une lettre recommandée AR, sinon cela n' a pas de valeur.
Il suffit de demander au facteur, l' air de rien, son nom de famille.
Il suffit de demander au facteur, l' air de rien, son nom de famille.