Droit a une source d'eau

Résolu
nico - 2 juil. 2011 à 20:06
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13 octobre 2016
- 5 juil. 2011 à 16:04
Bonjour,

J'ai acheter une petite maison en 1996 et dans la cour de cette maison arrivez une conduite d'eau en plomb avec un robinet qui venait d'une source capter dans la montagne sur la parcelle attenante a la mienne et dont le propriétaire est la personne a qui j'ai acheter la maison. cette arrivée d'eau n'est pas mentionné sur l'acte de vente mais exister est couler très peu car le tuyau de plomb était défectueux lors de la vente. je voudrai savoir si j'ai le droit changer la conduite de plomb et utiliser cette eau puisqu'elle etait déjà en place lorsque j'ai acheter.
merci d'avance pour vos réponses qu'elle soit bonne ou mauvaise

3 réponses

Demandé au propriétaire du terrain s'il dit oui, vous n'avez aucune question à vous poser, mais depuis 1966 que vous l'utiliser cela peu être considérer comme une servitude.
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