Droit a une source d'eau [Résolu]

nico - 2 juil. 2011 à 20:06 - Dernière réponse : Foyer 18744 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention
- 5 juil. 2011 à 16:04
Bonjour,

J'ai acheter une petite maison en 1996 et dans la cour de cette maison arrivez une conduite d'eau en plomb avec un robinet qui venait d'une source capter dans la montagne sur la parcelle attenante a la mienne et dont le propriétaire est la personne a qui j'ai acheter la maison. cette arrivée d'eau n'est pas mentionné sur l'acte de vente mais exister est couler très peu car le tuyau de plomb était défectueux lors de la vente. je voudrai savoir si j'ai le droit changer la conduite de plomb et utiliser cette eau puisqu'elle etait déjà en place lorsque j'ai acheter.
merci d'avance pour vos réponses qu'elle soit bonne ou mauvaise
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Foyer 18744 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 2 juil. 2011 à 20:59
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Utile
Bonsoir ,

Compte tenu de ce que vous avez indiqué :

Extrait de "Que Choisir" special n°85 de septembre 2010, p.73:
"Les eaux d'une source jaillissante ou souterraine font partie de la propriété sur laquelle elle coule, même si la source a été decouverte suite a des fouilles ou un forage.

Le proprietaire des lieux est proprietaire des eaux. Il peut utiliser l'eau de la source pour tous ses usages domestiques, agricoles, industriels (art.642 du code civil). Il est en droit de faire des travaux pour capter l'eau, tout comme il peut la consommer, modifier l'ecoulement naturel, occulter ou retablir la source, sans que ses voisins aient leur mot a dire. "

Donc, à la lecture de cet extrait, vous pouvez "entretenir" la canalisation donc la changer .
C'est un petit peu plus compliqué que ca.
En fait c'est juste une conduite qui arrive chez elle artificielle ce n'est pas la source elle meme.
La lois autorise oui quand la source est sur ses terres ou bien amennée naturellement.
On peu aussi decouvrir l'existence d'une source et on y a le droit.
La pour une source on ne doit pas parler de servitude car un source nait et disparait, se remplit et se vide, bref ce n'est pas un droit acuit, il est acquit le temps ou il existe.
Les voisins n'ont rien a dire sauf si la source est chez eux a la base puisqu'elle leur appartient alors.
Il est possible que cette source ou nappe soit aussi sous votre terrain et dans ce cas vous auriez les droits si vous la sortiez de terre.
Si pour exemple votre voisin decide de couper l'ecoulement allant chez vous et qu'il coupe de chez lui il en a le droit.
Le mieux est de lui en parler gentiment puisque c'est juste de changer le tuyau ca ne devrait pâs lui poser probleme.
Sachez quand meme que si le tuyau est long, en fait vous ne savez pas sur quoi vous allez tombé et donc vous risquez de perdre le benefice de cette petite source car votre voisin ne voudra p-etre pas que vous veniez chez lui changer votre canalisation.
Pas tres plaisant de voir qu'on vient retourner votre terre chez vous avec ce que ca entraine.
Foyer 18744 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 5 juil. 2011 à 16:04
Bonjour Laura ,

Votre reaction a mon message m'incite a vous dire que j'ai bien compris le probleme et fait la reponse dans ce sens.

La "gestion" de l'arrivée d'eau se fait deja par un tuyau. Ce tuyau est vieux, voire fatigué. Il est donc possible d'entretenir cette canalisation en la remplaçant.

Maintenant, ce qui est certain, c'est que nul ne peut dire sur quelle longueur ce remplacement sera necessaire...
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Demandé au propriétaire du terrain s'il dit oui, vous n'avez aucune question à vous poser, mais depuis 1966 que vous l'utiliser cela peu être considérer comme une servitude.
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coyote3317 1470 Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2011 à 14:48
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96 et non 66 ;0)
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