Je suis propriétaire depuis peu d une vieille ferme que je rénove en auto construction et avec des matériaux naturels avec un petit projet agricole totalement bio.
La ferme a plus de 180 ans et est poser sur une source.
Jai installer des réservoirs de récupération d eau de pluie, d une contenance totale de 8000 litres pour être en total autonomie en eau.
Lors de l installation de ces réservoirs, j'ai découvert ou sort l eau de la source bien plus haut, seulement en creusant un trou de 1 metre de profondeur juste a coter du mur ouest de la ferme et je souhaite créer un abreuvoir pour mes chèvres, qui servira a remplir en partie les réservoirs en cas de manque de pluie prolongé.
L eau jaillit en permanence lorsqu il pleut ou que le temps est froid et humide.
Mais elle ne sort plus quand il fait plus chaud ou plus sec contrairement au tuyau qui a été placer pour canaliser l eau des sources en hauteur vers un seul point, un abreuvoir a vache.
La mairie veut m interdir de récupérer cette eau pour remplir mon abreuvoir , et elle ne veut rien savoir sur le fait que la source qui coule chez moi a été détourner plus haut et que je n'ai plus suffisament de débit pour alimenter pour mon propre abreuvoir.
La mairie veut même me contraindre a payer le moindre litre d eau qui sera prélever de leur trop plein d eau, qui s écoule a seulement 10 mètres a coté de mon point de sortie.
Jai lu vaguement sur internet que les propriétaires de sources ne devaient pas nuirent aux voisins en contrebas.
"" art. 642, C. civ.
- Avantage
Le propriétaire du terrain où jaillit la source est libre d'en disposer. Il peut l'utiliser, la céder à un tiers ou même la laisser se tarir.
Cet usage ne doit pas toutefois avoir pour objectif de nuire au voisin en contrebas, ni d'aggraver la situation du fonds inférieur si ce terrain comporte des habitations, cours et jardins. ""
Mais la mairie ne veut rien savoir et ne cherche qua me contraindre a acheter leur eau.
De plus , le propriétaire qui dispose de la source en hauteur de la ferme fait partie du conseil de la mairie et ne fera que s opposer a l article 642 du code civil.
Le précédent propriétaire de ma ferme ne voulait pas de cette eau.
Résultat:
La source qui normalement devrait s écouler naturellement en contrebas chez moi est complètement dévier et il m est impossible de l utiliser.
Comment faire pour retrouver l écoulement naturel de la source du voisin au dessus et pouvoir a nouveau profiter de cette eau gratuite et non traiter pour mes animaux ?
Ce n est pas un cours d eau, c est une source d affleurement en nappe, canaliser par des tuyaux la ou l eau jaillissait le plus, et ducoup la veine qui est chez moi n est plus alimenter.
Je connais bien la législation en ce qui concerne le prélèvement d eau qui est limiter a 1000 m3 par an pour un particulier, et sans obligation de déclaration ni autorisation lorsqu il s agit d un assainissement privé .
Le problème réside dans le détournement de l eau , pas dans son prélèvement ni son utilisation.
La source est dévier de 10 mètres et elle ne coule plus chez moi voila tout.
Par contre, en ce qui concerne le prélèvement d'eau, je pense (mais n'en suis pas sûr du tout) qu'il est soumis à déclaration ou autorisation selon le volume prélevé.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/protection-ressource-en-eau Par contre je n'ai rien trouvé d'explicite indiquant que c'était payant...
A voir avec la DDT(M).
Donc les travaux semblent avoir été faits sur votre propriété par un tiers (même si
c'est la mairie) ce qui est illégal puisque violation de propriété et destruction
du bien d'autrui.
Soit vous remettez les choses en l'état précédent en supprimant les installations
faites sur votre domaine sans votre autorisation soit vous portez plainte contre X
(sauf si vous avez des preuves certaines envers l'auteur).
Encore une fois, la Loi et surtout la nombreuse jurisprudence à ce sujet sont largement
en votre faveur, notamment le fait que d'une part un voisin ne peut bénéficier de la
source qu'après mise en place d'une convention et avec des travaux réalisés par ou sous le
contrôle du propriétaire de la source et que d'autre part le maire ne peut exiger le
bénéfice de cette source que pour une part importante des habitants de la commune
et non pas pour un seul.
Enfin, ne plus se laisser impressionner par des injonctions verbales, seul un écrit officiel
signé peut être pris en considération.
Rappeler le cas échéant à cette brave dame que ce que la commune a fait sur votre terrain,
en plus d'être une violation du droit de propriété, est également une voie de fait (=illégalité
manifeste commise par l'Administration à l'encontre du droit de propriété ou d'une liberté
fondamentale)
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Voie_de_fait_en_droit_administratif_fran%C3%A7ais susceptible de recours devant les tribunaux judiciaires (et non administratifs) ; les
peines prononcées dans ces cas sont souvent assez conséquentes.
Mais le problème n est pas aussi simple et le terrain qui me separe de la source n est pas encore a moi.
Il s agit d une ferme céder en héritage, l un ma vendu le bâtiment avec un morceau de terrain, et l autre de la meme famille a conserver un minuscule bout de terrain de 9 mètres de large ... Entre la ferme et la source . Il veut bien me vendre son terrain, mais a un prix exorbitant.
Du coup, jadis , l eau a toujours couler entre l abreuvoir a vache, son terrain et mien.
Le problème est que :
Le propriétaire du terrain voisin ne voulait pas de cette eau, et a l epoque , ils était d de la meme famille donc ça n a poser aucun problème.
Mais maintenant que je suis propriétaire de la ferme , moi, je veux et ai besoin de cette eau !
Vu que l eau a toujours couler et traverser auparavant ( et toujours maintenant lorsque la source déborde) mon terrain, j'ai demander a cette mairesse de rétablir le cours naturel de l eau ... Et ça seul réponse a été:
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Des travaux ont été effectuer auparavant pour detourner l eau du terrain de l heritier, nous ne reviendrons pas sur ces travaux , ni y effecturons de modifications .
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Donc grossièrement, même si je rachete la partie du terrain de l héritier qui jadis ne voulait pas de l eau, la mairie ne voudra pas que je déconstruise son installation pour redonner a la source son lit d origine !!!
C est une aberration !! Comment résoudre ce problème sans dépenser mes deux bras ?!
: elle n'aura pas à "vouloir" ou pas, la Loi vous autorise
à gérer VOTRE source.
Cela étant, vous avez désormais les infos juridiques quant à votre question, à vous
maintenant de décider ce que vous allez faire: accepter le diktat de la mairie ou bien
reprendre la maîtrise de VOTRE propriété.
Pour sur, je ne me plierais pas au dictat de la commune , dont le seul but est de faire des bénéfices a outrance.
Jai passer au crible le memo, et trouver des informations intéressantes qui corresponde a mon scenario en page 6 et 9.
Pour la page 6 , dans mon cas , je peux faire jouer , la destination du bon père de famille !
En effet, le propriétaire du fond a fait conduire le trop plein de la source chez son voisin , a l aide d une canalisation souterraine.
Et c est la qu est le problème, la mairie ne veut pas modifier son installation , pour faire passer le trop plein chez moi ... Qui en a besoin !
D autant plus que la canalisation du voisin ne fait que passer sous son fond, il n utilise même pas l eau !
Ce problème de trop plein rediriger je pense ne pourra se résoudre sans une intervention du tribunal civil ou d un hydrogéologue, car la mairie ne veut pas reconduire le trop plein sur mon fond .
Par contre, et la c est clair , pour l utilisation du trop plein , en page 9 , il est expliqué que les habitants ont la propriété de l usage et peuvent utiliser toute l eau dont ils ont besoin !
Dixit : (Cass.civ, 7 décembre 1903)
Et la , si la mairesse cherche a m interdir de recolter cette eau de trop plein avec un tuyau d arrosage pour remplir mes réservoirs ou mon abreuvoir , elle la dans l os , c est certain.
