Detournement de source et interdiction de recuperer l eau canaliser en trop plei

mayapi - Modifié le 22 nov. 2018 à 13:23
mayapi
Messages postés
27
Date d'inscription
jeudi 12 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2019
- 29 nov. 2018 à 14:57
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis peu d une vieille ferme que je rénove en auto construction et avec des matériaux naturels avec un petit projet agricole totalement bio.

La ferme a plus de 180 ans et est poser sur une source.

Jai installer des réservoirs de récupération d eau de pluie, d une contenance totale de 8000 litres pour être en total autonomie en eau.

Lors de l installation de ces réservoirs, j'ai découvert ou sort l eau de la source bien plus haut, seulement en creusant un trou de 1 metre de profondeur juste a coter du mur ouest de la ferme et je souhaite créer un abreuvoir pour mes chèvres, qui servira a remplir en partie les réservoirs en cas de manque de pluie prolongé.

L eau jaillit en permanence lorsqu il pleut ou que le temps est froid et humide.

Mais elle ne sort plus quand il fait plus chaud ou plus sec contrairement au tuyau qui a été placer pour canaliser l eau des sources en hauteur vers un seul point, un abreuvoir a vache.

La mairie veut m interdir de récupérer cette eau pour remplir mon abreuvoir , et elle ne veut rien savoir sur le fait que la source qui coule chez moi a été détourner plus haut et que je n'ai plus suffisament de débit pour alimenter pour mon propre abreuvoir.

La mairie veut même me contraindre a payer le moindre litre d eau qui sera prélever de leur trop plein d eau, qui s écoule a seulement 10 mètres a coté de mon point de sortie.

Jai lu vaguement sur internet que les propriétaires de sources ne devaient pas nuirent aux voisins en contrebas.

"" art. 642, C. civ.

- Avantage

Le propriétaire du terrain où jaillit la source est libre d'en disposer. Il peut l'utiliser, la céder à un tiers ou même la laisser se tarir.
Cet usage ne doit pas toutefois avoir pour objectif de nuire au voisin en contrebas, ni d'aggraver la situation du fonds inférieur si ce terrain comporte des habitations, cours et jardins. ""

Mais la mairie ne veut rien savoir et ne cherche qua me contraindre a acheter leur eau.

De plus , le propriétaire qui dispose de la source en hauteur de la ferme fait partie du conseil de la mairie et ne fera que s opposer a l article 642 du code civil.

Le précédent propriétaire de ma ferme ne voulait pas de cette eau.

Résultat:
La source qui normalement devrait s écouler naturellement en contrebas chez moi est complètement dévier et il m est impossible de l utiliser.

Comment faire pour retrouver l écoulement naturel de la source du voisin au dessus et pouvoir a nouveau profiter de cette eau gratuite et non traiter pour mes animaux ?
A voir également:

6 réponses

mayapi
Messages postés
27
Date d'inscription
jeudi 12 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2019
7
26 nov. 2018 à 11:41
Personne ne peut m aider ?
0