SOS mon voisin m'a obstrué ma baie en pavé de verre
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
quelqu'un peut-il m'aider pour le problème suivant?
J'ai découvert que le propriétaire de l'immeuble voisin de ma maison a relevé il y a six mois sa toiture en dépassant de 50 cm par rapport au PC déposé ( surélevation de 2,10 mètres au lieu de 1,60 mètres) et a de ce fait à moitié obstrué au 2ème étage de ma maison ma baie en pavé de verre qui fait 1mètre de haut sur 2 mètres de large, et par laquelle j'avais de la lumière depuis plus de 30 ans; ( ma construction date d'il y a 34 ans et l'immeuble a côté, alors et jusqu'il y a six mois, ne dépassait pas en hauteur ce qui correspond au plancher de mon 2ème étage) Conclusion: je n'ai plus de luminosité.
Je l'ai signalé à la mairie de ma commune , qui ne m'a pas répondu,et en allant ensuite au cadastre j'ai découvert que c'est l'office HLM de ma commune qui a acheté et immeuble qui jouxte ma maison.
Que puis-je faire?
Un grand merci à l'avance pour vos réponses.
Bonne journée.
quelqu'un peut-il m'aider pour le problème suivant?
J'ai découvert que le propriétaire de l'immeuble voisin de ma maison a relevé il y a six mois sa toiture en dépassant de 50 cm par rapport au PC déposé ( surélevation de 2,10 mètres au lieu de 1,60 mètres) et a de ce fait à moitié obstrué au 2ème étage de ma maison ma baie en pavé de verre qui fait 1mètre de haut sur 2 mètres de large, et par laquelle j'avais de la lumière depuis plus de 30 ans; ( ma construction date d'il y a 34 ans et l'immeuble a côté, alors et jusqu'il y a six mois, ne dépassait pas en hauteur ce qui correspond au plancher de mon 2ème étage) Conclusion: je n'ai plus de luminosité.
Je l'ai signalé à la mairie de ma commune , qui ne m'a pas répondu,et en allant ensuite au cadastre j'ai découvert que c'est l'office HLM de ma commune qui a acheté et immeuble qui jouxte ma maison.
Que puis-je faire?
Un grand merci à l'avance pour vos réponses.
Bonne journée.
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1 réponse
Bonjour
A voir prévenu la mairie est une bonne chose. Elle a le devoir de se déplacer et constater l'infraction. Et dès lors qu'elle en a connaissance a obligation de dresser un procès-verbal pour infraction conformément à l'article L480-1 du Code de l'urbanisme.
A voir prévenu la mairie est une bonne chose. Elle a le devoir de se déplacer et constater l'infraction. Et dès lors qu'elle en a connaissance a obligation de dresser un procès-verbal pour infraction conformément à l'article L480-1 du Code de l'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...