Récupération impayées suite jugement tribunal
Fbenoit85
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de solliciter l'aide du forum afin d'obtenir quelques réponses.
Après une procédure relativement longue, soit de mars 2013 à janvier 2015, nous avons enfin obtenu le jugement d'expulsion de nos locataires qui n'ont finalement jamais payé leur loyer...
Nous avions réussi à percevoir les APL que nos locataires percevaient. Après un certain temps, les APL ont été suspendus puisque les locataires ne percevaient plus leur loyer. Cependant, la CAF nous a informé que nous pourrions revenir vers eux lorsque nous aurions obtenu le jugement. Chose faite, nous les recontactons, ceux ci nous informent qu'ils ne reprendront pas le paiements de la dettes et que je dois prendre contact avec le "service indemnisation état de la Préfecture de Seine et Marne"... Je fais des recherches sur internet, contacter la CAF, contacter la Préf et personne ne peut m'aider...
Quelqu'un serait il au courant de ce dispositif et pourrait m'indiquer les démarches à effectuer ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement,
Benoit.
Je me permet de solliciter l'aide du forum afin d'obtenir quelques réponses.
Après une procédure relativement longue, soit de mars 2013 à janvier 2015, nous avons enfin obtenu le jugement d'expulsion de nos locataires qui n'ont finalement jamais payé leur loyer...
Nous avions réussi à percevoir les APL que nos locataires percevaient. Après un certain temps, les APL ont été suspendus puisque les locataires ne percevaient plus leur loyer. Cependant, la CAF nous a informé que nous pourrions revenir vers eux lorsque nous aurions obtenu le jugement. Chose faite, nous les recontactons, ceux ci nous informent qu'ils ne reprendront pas le paiements de la dettes et que je dois prendre contact avec le "service indemnisation état de la Préfecture de Seine et Marne"... Je fais des recherches sur internet, contacter la CAF, contacter la Préf et personne ne peut m'aider...
Quelqu'un serait il au courant de ce dispositif et pourrait m'indiquer les démarches à effectuer ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement,
Benoit.
A voir également:
- Récupération impayées suite jugement tribunal
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Jugement garde enfant - Forum garde d'enfants
2 réponses
Si vous avez obtenu un jugement d'expulsion
vous avez certainement chargé un huissier du dossier
qu'en dit il ?
vous avez certainement chargé un huissier du dossier
qu'en dit il ?
L'huissier a déjà fait les démarches pour saisie sur compte bancaire et véhicule qui se sont révélées négatives.
Il s'agit la d'un courrier reçu par la CAF qui m'informait d'éventuelles possibilités de recouvrement par la préf.
Il s'agit la d'un courrier reçu par la CAF qui m'informait d'éventuelles possibilités de recouvrement par la préf.
il me semble que la prefecture n'indemnise que la durée pendant laquelle vous attendez la force publique pour l'expulsion, dans le cas ou ils ne répondent pas au bout des 2 mois obligatoires.
je n'ai jamais entendu parler d'autre indemnisation cela me parait étrange
et en plus si la prefecture ne vois pas de quoi vous voulez parler
malheureusement comme dans beaucoup de cas de loyer impayé, vous ne pouvez que oublier toutes les sommes non perçu.
le jugement étant valable 10 ans, vous ne pouvez qu'espérer que votre ancien locataire, trouve un travail ou revienne a meilleure fortune afin de le faire saisir a ce moment.
je n'ai jamais entendu parler d'autre indemnisation cela me parait étrange
et en plus si la prefecture ne vois pas de quoi vous voulez parler
malheureusement comme dans beaucoup de cas de loyer impayé, vous ne pouvez que oublier toutes les sommes non perçu.
le jugement étant valable 10 ans, vous ne pouvez qu'espérer que votre ancien locataire, trouve un travail ou revienne a meilleure fortune afin de le faire saisir a ce moment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...