Indivision du propriétaire
Anne
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un contrat de location il y a 2 ans et je viens d'apprendre qu'en réalité le propriétaire avec lequel j'ai signe et qui est mentionné seul sur le contrat est propriétaire en indivision avec une autre personne.
En gros ils sont à deux et l'identité du second m'a été cachée.
Est ce que mon contrat est valable ? Ai-je un recours si ce n'est pas le cas ? Est ce que le second propriétaire peut rompre le contrat et/ou m'expulser ?
Merci de vos réponse car j'angoisse.
J'ai signé un contrat de location il y a 2 ans et je viens d'apprendre qu'en réalité le propriétaire avec lequel j'ai signe et qui est mentionné seul sur le contrat est propriétaire en indivision avec une autre personne.
En gros ils sont à deux et l'identité du second m'a été cachée.
Est ce que mon contrat est valable ? Ai-je un recours si ce n'est pas le cas ? Est ce que le second propriétaire peut rompre le contrat et/ou m'expulser ?
Merci de vos réponse car j'angoisse.
A voir également:
- Indivision du propriétaire
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Le fait que votre bailleur possède un bien foncier en indivis ne vous concerne pas. Puisque vous êtes titulaire d'un bail en bonne et due forme, vous ne risquez rien. Et puis qui vous dit que le signataire de votre bail, n'est pas le mandataire de cette indivision, car il en faut un ?
Soyez sans crainte.
Cdlt.
Le fait que votre bailleur possède un bien foncier en indivis ne vous concerne pas. Puisque vous êtes titulaire d'un bail en bonne et due forme, vous ne risquez rien. Et puis qui vous dit que le signataire de votre bail, n'est pas le mandataire de cette indivision, car il en faut un ?
Soyez sans crainte.
Cdlt.
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