Indivision du propriétaire

Anne - 14 févr. 2015 à 16:11
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 14 févr. 2015 à 16:38
Bonjour,
J'ai signé un contrat de location il y a 2 ans et je viens d'apprendre qu'en réalité le propriétaire avec lequel j'ai signe et qui est mentionné seul sur le contrat est propriétaire en indivision avec une autre personne.

En gros ils sont à deux et l'identité du second m'a été cachée.

Est ce que mon contrat est valable ? Ai-je un recours si ce n'est pas le cas ? Est ce que le second propriétaire peut rompre le contrat et/ou m'expulser ?

Merci de vos réponse car j'angoisse.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
14 févr. 2015 à 16:38
Bonjour,

Le fait que votre bailleur possède un bien foncier en indivis ne vous concerne pas. Puisque vous êtes titulaire d'un bail en bonne et due forme, vous ne risquez rien. Et puis qui vous dit que le signataire de votre bail, n'est pas le mandataire de cette indivision, car il en faut un ?

Soyez sans crainte.

Cdlt.
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