Detecteur de fumée EN 14604
frama83
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 14/02/2015 à 14:39
Modifié par Sorgin le 14/02/2015 à 14:39
Bonjour,
Oui
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19950
Les compagnies d'assurance respectent les lois.
Vous auriez pu continuer la discussion ici au lieu d'ouvrir un nouveau post.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6646966-norme-de-fixation-d-1-detecteur-de-fumee-norme-europeenne-et-nf
Cdlt
Oui
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19950
Les compagnies d'assurance respectent les lois.
Vous auriez pu continuer la discussion ici au lieu d'ouvrir un nouveau post.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6646966-norme-de-fixation-d-1-detecteur-de-fumee-norme-europeenne-et-nf
Cdlt
Merci Sorgin.
Mais j'ai trouvé plusieurs articles qui ne vont pas dans ce sens.
Qu'en pensez-vous?
4 - LE DAAF DOIT-IL ETRE NORMALISE ?
Oui. Dans les parties privatives des bâtiments d'habitation, au moins un détecteur de fumée normalisé est installé dans chaque logement.
Le détecteur de fumée doit être obligatoirement conforme à la réglementation et doit donc pour cela correspondre à la norme EN 14604 (soit en France la NF EN 14604) élaborée dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive européenne 89/106/CEE (transposée en droit français par le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992). Dans un but d'harmonisation, la législation européenne a conçu un marquage CE (pour Conforme aux Exigences) afin de répondre à certaines prescriptions techniques. Le détecteur de fumée doit donc obligatoirement avoir le marquage CE et doit correspondre à la norme EN 14604.
En parallèle, votre détecteur de fumée peut également bénéficier de la marque collective de certification NF (Marque NF-DAAF-NF292) dont le but est, d'une part de de garantir la conformité aux prescriptions obligatoires en vigueur (Marquage CE et EN 14604), et d'autre part, de répondre à des critères de qualité supplémentaires correspondant aux besoins des utilisateurs. La marque NF-DAAF est donc facultative. Si votre détecteur de fumée ne doit pas obligatoirement posséder cette mention, privilégiez néanmoins ceux qui la possèdent.
Cordialement
frama83
Mais j'ai trouvé plusieurs articles qui ne vont pas dans ce sens.
Qu'en pensez-vous?
4 - LE DAAF DOIT-IL ETRE NORMALISE ?
Oui. Dans les parties privatives des bâtiments d'habitation, au moins un détecteur de fumée normalisé est installé dans chaque logement.
Le détecteur de fumée doit être obligatoirement conforme à la réglementation et doit donc pour cela correspondre à la norme EN 14604 (soit en France la NF EN 14604) élaborée dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive européenne 89/106/CEE (transposée en droit français par le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992). Dans un but d'harmonisation, la législation européenne a conçu un marquage CE (pour Conforme aux Exigences) afin de répondre à certaines prescriptions techniques. Le détecteur de fumée doit donc obligatoirement avoir le marquage CE et doit correspondre à la norme EN 14604.
En parallèle, votre détecteur de fumée peut également bénéficier de la marque collective de certification NF (Marque NF-DAAF-NF292) dont le but est, d'une part de de garantir la conformité aux prescriptions obligatoires en vigueur (Marquage CE et EN 14604), et d'autre part, de répondre à des critères de qualité supplémentaires correspondant aux besoins des utilisateurs. La marque NF-DAAF est donc facultative. Si votre détecteur de fumée ne doit pas obligatoirement posséder cette mention, privilégiez néanmoins ceux qui la possèdent.
Cordialement
frama83
Bonjour. Ce ne sont pas les compagnies d'assurances qui fixent les règles de conformité de ces appareils, mais l'arrêté ministériel du 5 février 2013, aux termes duquel ils doivent être conformes à la norme EN 14604 et comporter la marque CE.
Par la même occasion , je vous indique que vous devez en outre adresser à votre assureur l'attestation,rédigée par vos soins, par laquelle vous l'informez de l'installation du ou des détecteurs.si vous ne le faites pas, l'assureur ne pourra pas vous refuser de vous couvrir en cas de sinistre, mais pourra rajouter aux franchises éventuellement déjà prévues, une franchise supplémentaire.
Par la même occasion , je vous indique que vous devez en outre adresser à votre assureur l'attestation,rédigée par vos soins, par laquelle vous l'informez de l'installation du ou des détecteurs.si vous ne le faites pas, l'assureur ne pourra pas vous refuser de vous couvrir en cas de sinistre, mais pourra rajouter aux franchises éventuellement déjà prévues, une franchise supplémentaire.
frama83
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14 févr. 2015 à 15:36
14 févr. 2015 à 15:36
Merci Gasc.
Il y en a tellement en vente et à tous les prix.
Donc CE EN 14 604 est le minimum et si NF cela est mieux et plus cher.
Cdlt
Il y en a tellement en vente et à tous les prix.
Donc CE EN 14 604 est le minimum et si NF cela est mieux et plus cher.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...