Terrains en indivision
LaBeotienne Messages postés 2328 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2025 - 22 déc. 2023 à 10:48
Bonjour, avec mon frère et ma soeur nous avons hérité de trois terrains en indivision, peut on vendre chaque terrain séparément ? Merci.
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2 réponses
22 déc. 2023 à 10:47
Chaque terrain est en indivision, certes, mais il reste indépendant foncièrement puisqu'il a un numéro de parcelle unique.
C'est la propriété de chaque terrain qui est indivise, pas les terrains.
Si donc vous êtes tous les trois d'accord pour 1-vendre un des terrains (ou deux ou trois ou une partie d'un des terrains), 2- accepter un prix de vente et 3-répartir cette somme entre vous selon un certain calcul, voyez un notaire et demandez lui de faire le nécessaire.
22 déc. 2023 à 10:48
Bonjour
peut on vendre chaque terrain séparément ? Tout dépend de ce que vous entendez par séparément.
Vous pouvez vendre chacun des terrains, à condition que chacun des 2 indivisaires soit d'accord pour vendre.
Si tel n'est pas le cas, vous avez peut-être intérêt à procéder à un partage de manière à ce que chacun soit propriétaire à part entière et soit libre de vendre ou pas.
N'hésitez pas à consulter un notaire.