Terrains en indivision

Diddl29_1957 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2023 - 22 déc. 2023 à 10:17
LaBeotienne Messages postés 2228 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 déc. 2023 à 10:48

Bonjour, avec mon frère et ma soeur nous avons hérité de trois terrains en indivision, peut on vendre chaque terrain séparément ? Merci.

2 réponses

BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
22 déc. 2023 à 10:47

Chaque terrain est en indivision, certes, mais il reste indépendant foncièrement puisqu'il a un numéro de parcelle unique.
C'est la propriété de chaque terrain qui est indivise, pas les terrains.

Si donc vous êtes tous les trois d'accord pour 1-vendre un des terrains (ou deux ou trois ou une partie d'un des terrains), 2- accepter un prix de vente et 3-répartir cette somme entre vous selon un certain calcul, voyez un notaire et demandez lui de faire le nécessaire.

 

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LaBeotienne Messages postés 2228 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 1 025
22 déc. 2023 à 10:48

Bonjour

peut on vendre chaque terrain séparément ? Tout dépend de ce que vous entendez par séparément.

Vous pouvez vendre chacun des terrains, à condition que chacun des 2 indivisaires soit d'accord pour vendre.

Si tel n'est pas le cas, vous avez peut-être intérêt à procéder à un partage de manière à ce que chacun soit propriétaire à part entière et soit libre de vendre ou pas.

N'hésitez pas à consulter un notaire.


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