Assainissement
bistoy64
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14 févr. 2015 à 12:55
dd - 15 févr. 2015 à 16:13
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Rochat1
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14 févr. 2015 à 13:43
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Bonjour,
Il y a un proverbe qui dit : ne rien faire et laisser dire .....! Vous devriez prendre exemple sur ce vieil adage !
Cdlt.
Il y a un proverbe qui dit : ne rien faire et laisser dire .....! Vous devriez prendre exemple sur ce vieil adage !
Cdlt.
bistoy64
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14 février 2015
14 févr. 2015 à 19:56
14 févr. 2015 à 19:56
je sais!!! mais si j-ai un controle? ils disent que je suis relié au réseau d'assainissement alors que j' ai une fosse
mpmp93
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28 septembre 2015
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14 févr. 2015 à 23:38
14 févr. 2015 à 23:38
Bonsoir,
A terme, vous allez être intégré dans les fichiers du SPANC de votre région. Puis vous recevrez un courrier. Ensuite vous aurez la visite d'un contrôleur. Il vous dira quoi faire et dans quel délai.
Cordialement
A terme, vous allez être intégré dans les fichiers du SPANC de votre région. Puis vous recevrez un courrier. Ensuite vous aurez la visite d'un contrôleur. Il vous dira quoi faire et dans quel délai.
Cordialement
"le vendeur déclare sous sa seule responsabilité que le bien vendu est raccordé au réseau d'assainissement mais ne garantit aucunement la conformité de l' installation actuellement en vigueur.
"il déclare également ne pas avoir reçu des services compétents de mise en demeure de mettre l'installation en conformité avec les normes existantes."
Vous êtes conscient que c'est deux affirmations se contredise.
Donc avez eu le rapport de mise en demeure de mettre l'installation en conformité avant ou lors le la signature de l'acte de vente ?
Si vous ne l'avez pas eu c'est que le vendeur vous la caché. (vice caché)
Donc vous aller devoir mettre aux normes l'installation, si le vendeur vous a cacher ce rapport vous pouvez vous retourné contre celui-ci.
Donc aller en mairie pour demander le contact du SPANC de votre commune et de vérifier quand à été effectuer ce contrôle et quand il à été envoyer !!!!!!
"il déclare également ne pas avoir reçu des services compétents de mise en demeure de mettre l'installation en conformité avec les normes existantes."
Vous êtes conscient que c'est deux affirmations se contredise.
Donc avez eu le rapport de mise en demeure de mettre l'installation en conformité avant ou lors le la signature de l'acte de vente ?
Si vous ne l'avez pas eu c'est que le vendeur vous la caché. (vice caché)
Donc vous aller devoir mettre aux normes l'installation, si le vendeur vous a cacher ce rapport vous pouvez vous retourné contre celui-ci.
Donc aller en mairie pour demander le contact du SPANC de votre commune et de vérifier quand à été effectuer ce contrôle et quand il à été envoyer !!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...