Maison VEFA

jeremy443 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 - 14 févr. 2015 à 08:00
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 14 févr. 2015 à 08:30
Bonjour,

Nous avons signé un contrat de réservation pour un logement en VEFA au mois de septembre 2014, notification du projet d'acte datée du 30 Janvier 2015 par LRAR et signature prévu chez le notaire le 4 Mars 2015 pour une livraison courant Mars.

Dans la notification du projet d'acte, il parle d'un délai de 30 jours pour signer chez le notaire.

Est il question de jours ouvrés ou de jours ouvrables ?
Et à quel moment ce délai commence ?
Est t-il normal que nous connaissons toujours pas la date de livraison exacte?

Le promoteur a procédé à une ouverture de compteur d'eau sans que nous n'ayons fait la demande auprès de lui ni auprès de Véolia.
Nous avons donc reçu une facture de Véolia d'un montant de 107 Euros correspondant à la pose et la mise en service du compteur d'eau.

N'est ce pas le promoteur qui devrait régler cette facture plutôt que nous ?

Le promoteur est il obligé de livrer la maison avec un compteur eau, du gaz, un compteur d'électricité et une ligne téléphonique ?

A t-il le droit de nous imposer une fournisseur unique pour l'eau, le gaz et l'électricité ?

Un logement un VEFA est bien un logement livré clé en main ?

Je vous remercie de l'attention que vous voudriez bien accorder à ce message.

Cordialement

1 réponse

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 743
14 févr. 2015 à 08:30
Bonjour,

Concernant l'eau, vous n'avez pas le choix du fournisseur, puisque généralement c'est une DSP décidé par la commune ou la communauté de communes.
Je suppose que le promoteur a fait installer des compteurs d'eau dans tous les logements pour simplifier le travail des platriers, carreleurs, etc... qui ont tous besoin d'eau pour leurs travaux dans l'appartement.
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