Terrain en vente sans titre de propiété

sol-N Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015 - 12 févr. 2015 à 09:51
sol-N Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015 - 12 févr. 2015 à 10:46
Bonjour,

Je suis actuellement en attente de signature de l'acte authentique chez le notaire pour l'achat d'un terrain, cette dernière a été repoussée car il y a 4 ans lors de la division d'une parcelle du terrain des proprietaires avec les voisins le notaire de l'époque n'a pas fait l'inscription aux hypothèques.

Je m'interroge donc sur l'agence immobilière qui met en vente un terrain divisé il y a 4 ans et pour lequel les actuels proprietaires n'ont pas le titre de propriété de cette fameuse parcelle divisée.
J'ai signé le compromis en Septembre dernier, j'avais des dates butoires pour rassembler les éléments nécéssaires à l'achat, notemment les offres de prêts et le permis de construire. Tout est ok depuis mi Décembre, j'ai donc contacté l'agence qui m'a informé que je ne pourrais malheureusement pas signer l'acte authentique avant Mars car ils se sont rendu compte que lors de la division il y a 4 ans l'inscription aux hypothèques n'avait pas été faite. Du coup, ils ont lancé les démarches le 02 Décembre mais en attendant, je vais payer l'augmentation des frais de notaire, les frais d'assurance pour mes prêts, et mon constructeur attend la signature pour commencer. Sur le compromis nous avions jusqu'au 15 Février pour signer mais cela ne se fera pas avant cette date.

Que devient le compromis ? L'agence avait-elle le droit de mettre en vente un terrain pour lequel la procédure documentaire n'était pas respectée? Puis-je me retourner contre l'agence ? J'ai pris le même notaire que les vendeurs pour que ça aille plus vite, pensez-vous, que je puisse changer et prendre le mien ?

Merci de vos réponses.

Cordialement,

Solène

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
12 févr. 2015 à 10:01
Bonjour,

Une agence qui met en vente un bien foncier DOIT, avant toute chose, demander une copie du titre de propriété. C'est le b. a. ba du métier. Dans votre cas, vous allez avoir des frais supplémentaires et c'est à l'agence à prendre en compte ces débours.
En premier lieu, adressez à votre contact, un courrier RAR en lui expliquant ceci et en exigeant que ces frais soient pris en compte par lui.

Relisez votre compromis et voyez si des indemnités de retard sont prévues en cas de problèmes.

J'ai pris le même notaire que les vendeurs pour que ça aille plus vite, pensez-vous, que je puisse changer et prendre le mien ?

Certainement, il faut immédiatement contacter VOTRE notaire.

Cdlt.
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sol-N Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015
12 févr. 2015 à 10:46
Merci de votre retour,

pour ma part je suppose que le titre de propriété n'est pas valable car il est transmis au propriétaire à la suite de la publication aux hypothèques qui n'a pas été faite il y a 4 ans.
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Bonjour. Le fait de changer de notaire ne changera rien à l'affaire. D'où tenez-vous que vos frais de notaire vont augmenter?La régularisation de la mutation immobilière faisant suite à la division est à la charge des vendeurs.
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sol-N Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015
12 févr. 2015 à 10:43
Bonjour,

Non en effet, changer de notaire permet juste d'avoir un second avis.

Les frais de notaire ont augmenté au 1er Janvier j'ai reçu un courier précisant l'augmentation pour un montant de 315 €
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