Rattachement fiscal de mon fils majeur et en CDI

neige100 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 14:32
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 févr. 2015 à 17:49
Bonjour,
je suis chez moi seul dans une maison que je loue et j'ai mes 2 filles de 19 ans à charge, elle doivent avoir des bourses du CROUSS pour 2015/2016 pour leurs études.
Je suis en arrêt de travail avec des indemnités journalières et je touche un peu d'APL.

Mon fils de 22 ans vient de se rattacher fiscalement à mon domicile le 18/11/2014, il est en CDI à Paris et reviens simplement le week-end de temps en temps.
J'ai reçu un courrier pour le calcul des APL à partir du 1er janvier 2015 et ils ont pris en compte les revenus de mon fils sur mes nouveaux droits à la CAF.

Pour faire le changement d'adresse de mon fils de PARIS à chez moi puisqu'il n'avait plus de domicile fixe, il était domicilier chez son papa qui à vendu sa maison.Donc plus de domicile fixe pour son rattachement fiscal.
Alors j'ai téléphoné aux impôts de son ancien domicile pour donner mon adresse de chez moi.


Alors, je ne sais plus comment faire pour retrouver mes droits à la CAF pour que mes 2 filles puissent bénéficier de leurs bourses pour leurs études qui durent 3 ans.

Et je me demande si les impôts ne vont pas faire la même chose que la CAF, c'est à dire de le rattacher à mes petits revenus et donc perdre tous mes avantages pour mes filles.

Que dois faire mon fils pour que je puisses retrouver mes droits à la CAF et peut-être ne pas avoir un avis d'imposition 2014 ou 2015 avec ses revenus en plus ???????
(Prendre un petit logement à lui ???? ou ???? je ne sais pas.
Mon fils ne me verse en aucun cas d'argent pour simplement le fait de venir le week-end.

Je suis très embêtée et désemparée pour la suite.

C'est long mais merci de me répondre pour la meilleur solution pour nous.

Sincères remerciements.
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6 réponses

Utilisateur anonyme
5 févr. 2015 à 14:36
Bonjour,

Mon fils de 22 ans vient de se rattacher fiscalement à mon domicile le 18/11/2014
????
le rattachement se fait au moment de la déclaration de revenus vers le mois de mai.
alors c'est quoi ça ?

il est en CDI à Paris et reviens simplement le week-end de temps en temps.
depuis quand n'est-il plus étudiant ?

Cdlt
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neige100 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
5 févr. 2015 à 15:39
Bonjour,
Et bien n'ayant plus de domicile fixe à Paris, il a fait son changement d'adresse le 18/11/2014 et nous avons dû avoir un document des impôts pour le donner à son employeur pour faire son changement de domiciliation.

Il n'est plus étudiant depuis ses 17 ans environ.

Merci à vous
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Utilisateur anonyme > neige100 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
5 févr. 2015 à 16:50
Dans ce cas il ne peut pas être rattaché à vous, fiscalement parlant, depuis ses 18 ans.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
5 févr. 2015 à 17:41
Bonjour Sorgin,

un "enfant" peut être rattaché tant qu'il a moins de 21 ans :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/personne_a_charge.htm#J

Cordialement
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ah oui !? mince alors ! merci de m'avoir corrigé.
mais je n'ai rien compris à cette histoire de toutes manières, puisque le rattachement fiscal se fait au printemps, là elle parle d'un changement d'adresse ça n'a rien à voir ; les impôts ne modifient pas les déclarations à postériori, et ne font pas davantage de modification avant la déclaration suivante.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
5 févr. 2015 à 17:49
Oui, je pense que neige100 paie à ce jour le fait d'avoir eu son fils rattaché à son foyer fiscal en 2013, et aujourd'hui, la CAF, qui prend en compte les revenus N-2, lui baisse ses "aides".

Et le choix d'un rattachement est définitif une fois que le délai de la déclaration est passé.

Et pour les revenus 2014, il ne peut plus être rattaché s'i lavait plus de 21 ans au 01 01 2014.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
Modifié par doris33 le 5/02/2015 à 14:39
Bonjour,

"Mon fils de 22 ans vient de se rattacher fiscalement à mon domicile le 18/11/2014,"

votre fils ayant un travail ne peut être rattaché à votre foyer fiscal, il ne remplit pas les conditions qui sont d'être âgé de moins de 25 ans ET de poursuivre des études.

Il devra donc faire sa propre déclaration de revenus 2014 au printemps.

Donc à moins que j'ai mal compris, vous n'avez pas de souci à vous faire concernant l'impact de ses revenus sur votre propre situation.

je ne comprends pas, vous avez aussi informé la CAF ?

Cordialement
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neige100 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
5 févr. 2015 à 14:51
Bonjour, Et merci de votre réponse.

Non à aucun moment je n'ai prévenu la CAF mais je ne sais pas comment ils ont pu trouver et mettre ses revenus sur la déclaration de mes ressources 2013 ??

Et de ce fait je penses qu'ils vont en faire part aux impôts car nous avons reçu un document des impôts de son ancienne adresse sur PARIS stipulant qu'il faisait part de son changement d'adresse chez moi.
Alors peut-être tout cela est-il relié ??

Merci à vous.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
5 févr. 2015 à 14:55
"je ne sais pas comment ils ont pu trouver et mettre ses revenus sur la déclaration de mes ressources 2013 ?? "

quelle était sa situation en 2013, était-il rattaché, quand a-t-il commencé à travailler.

De plus, si votre fils ne vient chez vous que le week-end, il ne peut être considéré comme vivant chez vous, surtout que si officiellement, il est considéré comme vivant chez vous au 01 01 2015, ses revenus vont être pris en compte pour le calcul de votre taxe d'habitation 2015.
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neige100 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
5 févr. 2015 à 15:35
Oui en effet, mon fils était encore rattaché à moi par rapport à la CAF car il avait moins de 21 ans et il avait déjà commencé à travaillé.

Merci de vos réponses.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
5 févr. 2015 à 17:42
Donc, si votre fils était rattaché en 2013 sur votre foyer fiscal, comme ce sont les revenus 2013 qui sont pris en compte pour le calcul des prestations de la CAF, il semble logique donc que ses revenus vous fassent diminuer vos aides.
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