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Piscine

joserge Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 2 févr. 2015 à 10:47
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 2 févr. 2015 à 10:59
bonjour,

j'ai une piscine enterrée depuis 22 ans que je n'ai pas déclarée au départ , par manque d'information , l'administration fiscale me demande de faire une déclaration , quel risque j'encours ?

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
2 févr. 2015 à 10:59
Bonjour,

Vous risquez simplement que le fisc fasse sa propre estimation des caractéristiques de votre piscine, et cela risque d'être en votre défaveur.
En "prime" ils vous ajouteront quelques pénalités pour non-déclaration.
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