Mandat exclusif et indivision
dilijoer
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 15 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2014
-
15 févr. 2014 à 12:06
...^^Marie^^..... - 15 févr. 2014 à 13:10
...^^Marie^^..... - 15 févr. 2014 à 13:10
A voir également:
- Résiliation mandat de vente plusieurs héritiers
- Mandat de depot - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Mandat d'amener - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
3 réponses
Bonjour
Vous devez avoir sur le mandat la durée de validité de celui-ci, il est limité dans le temps. Même la reconduction doit être notifiée.
La signature de tous les indivisaires doit être impérativement sur le même mandat.
Pour résilier un mandat, faire un courrier en RAR, la résiliation prendra effet 15 jours après la réception de votre courrier à l'agence.
Fau t il l accord de tout les indivisaires pour le dénoncer ou peux il être dénoncer par un seul?
Un seul indivisaire peut tout à fait résilier un mandat, mais l'idéal serait que vous soyez tous d'accord.
+++
Vous devez avoir sur le mandat la durée de validité de celui-ci, il est limité dans le temps. Même la reconduction doit être notifiée.
La signature de tous les indivisaires doit être impérativement sur le même mandat.
Pour résilier un mandat, faire un courrier en RAR, la résiliation prendra effet 15 jours après la réception de votre courrier à l'agence.
Fau t il l accord de tout les indivisaires pour le dénoncer ou peux il être dénoncer par un seul?
Un seul indivisaire peut tout à fait résilier un mandat, mais l'idéal serait que vous soyez tous d'accord.
+++
La législation juridique et financière évolue en permanence...