Renonciation achat appartement
noelnoelnoel
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noelnoelnoel Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai signe un compromis de vente pour un appartement il y a 2 mois. Cet appartement est attenant a deux 2 greniers a l'étage que je compte transformer en duplex avec l'installation de velux. Dans le compromis nous avons mentionné une clause suspensive indiquant que "l'ensemble des co-proprietaires aient voté et approuvés les modifications pour les travaux du futur duplex". Une Assemblee Generale Extraordinaire a eu lieu, il y a au total 4 co-proprietaires, 2 etaient présents (2 appartements), le vendeur (l'appartement en vente + un autre appartement qu'il detient) m'a donne le "bon pour pouvoir". Il y avait aussi un autre point a l'ordre du jour: renovation du toit en amiante. Il s'est avere lors de l'AGE que le toit en amiante est en mauvaise etat (diagnotics par un charpentier dont je n'avais pas eu connaissance auparavant), et je n'avais pas le meme message avant l'AGE. Les 2 co-proprietaires ont vote contre la renovation (frais trop important pour eux). J'ai donc vote contre le vote de l'approbation des modifications du duplex puisque je ne veux surtout pas installer des velux sur un toit en mauvaise etat qui plus est en amiante. La decision n'a donc pas pu etre prise puisque je detenais la voix du vendeur.
Je vais donc renoncer a l'achat puisque la clause permet cette annulation. Mes questions sont:
- suis je dans mes droits ?
- le vendeur peut-il me poursuivre en justice ? quel risque ?
Le vendeur peut jouer sur le fait que je demande le vote des transformations, et que finalement je vote contre. Mais bon quoi qu'il en soit les decisions n'ont pas etaient prises sur le PV de l'AGE.
J'espere avoir ete clair, c'est un projet un peu compliqué, voila si vous pouvez me conseiller svp.
Je vous remercie par avance,
nn
J'ai signe un compromis de vente pour un appartement il y a 2 mois. Cet appartement est attenant a deux 2 greniers a l'étage que je compte transformer en duplex avec l'installation de velux. Dans le compromis nous avons mentionné une clause suspensive indiquant que "l'ensemble des co-proprietaires aient voté et approuvés les modifications pour les travaux du futur duplex". Une Assemblee Generale Extraordinaire a eu lieu, il y a au total 4 co-proprietaires, 2 etaient présents (2 appartements), le vendeur (l'appartement en vente + un autre appartement qu'il detient) m'a donne le "bon pour pouvoir". Il y avait aussi un autre point a l'ordre du jour: renovation du toit en amiante. Il s'est avere lors de l'AGE que le toit en amiante est en mauvaise etat (diagnotics par un charpentier dont je n'avais pas eu connaissance auparavant), et je n'avais pas le meme message avant l'AGE. Les 2 co-proprietaires ont vote contre la renovation (frais trop important pour eux). J'ai donc vote contre le vote de l'approbation des modifications du duplex puisque je ne veux surtout pas installer des velux sur un toit en mauvaise etat qui plus est en amiante. La decision n'a donc pas pu etre prise puisque je detenais la voix du vendeur.
Je vais donc renoncer a l'achat puisque la clause permet cette annulation. Mes questions sont:
- suis je dans mes droits ?
- le vendeur peut-il me poursuivre en justice ? quel risque ?
Le vendeur peut jouer sur le fait que je demande le vote des transformations, et que finalement je vote contre. Mais bon quoi qu'il en soit les decisions n'ont pas etaient prises sur le PV de l'AGE.
J'espere avoir ete clair, c'est un projet un peu compliqué, voila si vous pouvez me conseiller svp.
Je vous remercie par avance,
nn
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2 réponses
Merci pour votre retour.
En fait les deux co-proprietaires ont vote oui pour les travaux du duplex.
Et mon vote a éte non, comprenant "le bon pour pouvoir du vendeur" pour les 2 autres appartements.
Donc 50/50, de plus j'ai la majorite sur les tantiemes (double majorite)
Et c'est bien "l'ensemble ..." qui est notifié dans le compromis.
Mais je me disais que le vendeur pouvait aller en contentieux car c'etait a mon initiative que je demandais ce vote pour les travaux, et finalement je vote contre, et donc j'auto-annule la clause.
Qu'en pensez vous ?
En fait les deux co-proprietaires ont vote oui pour les travaux du duplex.
Et mon vote a éte non, comprenant "le bon pour pouvoir du vendeur" pour les 2 autres appartements.
Donc 50/50, de plus j'ai la majorite sur les tantiemes (double majorite)
Et c'est bien "l'ensemble ..." qui est notifié dans le compromis.
Mais je me disais que le vendeur pouvait aller en contentieux car c'etait a mon initiative que je demandais ce vote pour les travaux, et finalement je vote contre, et donc j'auto-annule la clause.
Qu'en pensez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous pourrez toujours justifier votre vote par la découverte de l'amiante
et surtout, il ne peut être rajouté une clause / condition qui ne figure pas dans le compromis
Il est demandé une acceptation des travaux , pas que vous votiez pour ....
Effectivement il n'est pas mentionne que je vote pour ... mais c'est a ma demande que cette clause concernant l'autorisation des travaux est inscrite dans le compromis.
Voila.
Etes vous dans le domaine du droit immobilier ? Quel organisme pourrait me conseiller ?
Merci
voyez un avocat pour des certitudes