Non Payé
Illona2014
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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En Aout 2012, mon ex mari ménvoit un courrier dans lequel il signale qu il ne payera pas la pension alimentaire car les enfants sont en vacances chez lui.
Il ne payera pas Sept et Octobre je rçois un autre courrier de sa part disant qu'il revalut sa pension et ne versera que239 euros. Il n'a saisit la justice.
Il payera cette somme jusquén Avril 2013 et depuis, ne verse plus rien.
Ma question est la suivante: Peut il encore exiger un droit de visite, síl ne paye plus sa pension alimentaire?
Merci, Illona
Il ne payera pas Sept et Octobre je rçois un autre courrier de sa part disant qu'il revalut sa pension et ne versera que239 euros. Il n'a saisit la justice.
Il payera cette somme jusquén Avril 2013 et depuis, ne verse plus rien.
Ma question est la suivante: Peut il encore exiger un droit de visite, síl ne paye plus sa pension alimentaire?
Merci, Illona
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2 réponses
Bonjour,
La pension alimentaire et le droit de visite sont deux choses totalement distinctes !
Il a bien sur toujours le droit de voir ses enfants.
Pour la pension dès son premier courrier, vous auriez du réagir, même quand il a les enfants il doit payer la pension alimentaire qui a été calculée par le JAF en tenant compte des vacances et est annuelle. Lorsqu'il a baissé le montant de lui même vous auriez du encore réagir, seul le JAF (ou un accord amiable officialisé) peut modifier la pension alimentaire.
Maintenant s'il vous verse moins que le jugement, vous allez voir un huissier pour faire une saisie sur salaire.
Pour les arriérés je sais qu'il y a des conditions et qu'il ne pourra pas forcément tout récupérer, mais je ne me souviens plus de ce qu'il en est exactement, donc attendez une réponse plus précise là dessus.
La pension alimentaire et le droit de visite sont deux choses totalement distinctes !
Il a bien sur toujours le droit de voir ses enfants.
Pour la pension dès son premier courrier, vous auriez du réagir, même quand il a les enfants il doit payer la pension alimentaire qui a été calculée par le JAF en tenant compte des vacances et est annuelle. Lorsqu'il a baissé le montant de lui même vous auriez du encore réagir, seul le JAF (ou un accord amiable officialisé) peut modifier la pension alimentaire.
Maintenant s'il vous verse moins que le jugement, vous allez voir un huissier pour faire une saisie sur salaire.
Pour les arriérés je sais qu'il y a des conditions et qu'il ne pourra pas forcément tout récupérer, mais je ne me souviens plus de ce qu'il en est exactement, donc attendez une réponse plus précise là dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
un paiement direct auprès d'un employeur, peux prendre en compte jusqu'a 6 mois d'arriéré
et l'huissier peux faire une procédure de recouvrement (saisie sur compte, saisie mobilière...) pour les arriérés 5 ans en arrière.