Contravention injustifiée et refus de matricule

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Bonjour,

Je vous expose les faits, et j'aimerais que vous me disiez ce que vous en pensez et quels sont les recours possibles.

Cet apres midi, je roulais sur le périph parisien et un fourgon de police se met à mon niveau en me demandant de sortir à la prochaine porte, ce que je fais.
Je coupe le contact de mon véhicule, obtempère lorsque le policier me demande les papiers. Elle me demande si je sais pourquoi je suis arrêtée, je lui dit que non, elle me répond parce que vous étiez en train de téléphoner, ce a quoi je réponds par la négative. Elle me dit avoir vu le téléphone dans ma main, je lui dis non il n'était pas dans la main mais posé sur le vide poche au dessus du levier de vitesse (ecran allumé depuis 30 min car avant de partir j'avais consulté mes mails et le tel ne se met pas en veille tout seul) elle aoute m'avoir vu parler, je lui dis oui je parlais à ma fille (7 mois) dans le maxi cosy à l'avant côté passager, elle me dit que c'est étrange de parler à un bébé et ne me crois pas...
Voyant que je nie l'infraction, elle dit à sa collègue "c'est pas grave on va verbaliser pour le contrôle technique qui n'est pas bon" je lui dis que le CT a un mois, sa collègue regarde et confirme, elle me dit bon on va rester sur le téléphone.

Elle établit visiblement une contravention sur un appareil électronique, je dis visiblement car je n'ai pas vu ce qui était inscrit, et me demande de signer, je refuse, elle me dit que je suis obligée, je lui dis que non, que je ne suis pas d'accord et exerce mon droit de refus à signer une contravention. Je lui demande son matricule et elle me dit non je ne vous le donnerai pas, ou alors seulement si vous signez la contravention. Je réponds que si je signe plus de recours possible car je reconnaitrai l'infraction. Elle s'en va en me disant tant pis vous ne l'aurez pas alors.
Je lui précise que je le retrouverai d'une manière ou d'une autre car j'ai la plaque de leur voiture de police elle le dit que c'est interdit de noter ça, je lui qu'elle dit n'importe quoi et que fort heureusement je ne compte pas sur la police pour connaître mes droits (bon ça c'était gratuit mais on est restées 20 min et ma fille avait faim alors j'étais énervée)...

Qu'est ce que je peux faire ?

Je souhaite contester car oui j'ai déjà utilisé mon téléphone au volant (pas bien je sais) mais pas cette fois. Que puis-je fais pour agir au mieux ?
Je comptais faire un courrier demain mais du coup je l'envoie à qui ?
Et adresser un recours une fois la contravention reçue (j'ai déménagé et ai peur qu'avec le suivi courrier ça mette longtemps à arriver).

Pour info j ai 12 ans de permis et jamais eu un point en moins donc ça m'embeterait que ce soit le cas sans parler de l'amende...

3 réponses

Bon courage ! Défier les forces de l'ordre par les temps qui courent avec des éléments aussi foireux relève du suicide ....

Cordialement
... et si elle dit la vérité alors ? vous l'envisagez comment ?
Il paraît qu'on est dans un Etat de droit...
Et même dans un Etat où on a droit à la liberté d'expression, la présomption d'innocence, et tout et tout....
Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
Ben voyons ... faudrait arrêter de faire des amalgames entre stupides infractions au code de la route et liberté d'expression, présomption d'innocence etc .... A quand les droit de l'homme ?

Non,mais !
Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
@david.vbs
Vous ne laissez donc aucune marge de manoeuvre : le gendarme a toujours raison ?
Pauvres de nous....
J'ai personnellement vécu un truc du genre (pas le téléphone mais la ceinture), mais les gendarmes ont été assez intelligents pour admettre que je disais la vérité.
Alors vous voyez, c'est possible.
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Le problème c'est quand la stupide infraction n'a pas été commise...
Il y a clairement plus grave mais en attendant ça m'embête de payer pour quelque chose que je n'ai pas fait.
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Ça ne me rassure pas... :-(
Je peux quand même contester et laisser au juge le soin de trancher ?
Sur la contravention que je recevrai, le numéro de matricule figurera-t-il selon vous ?
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> Utilisateur anonyme
C'est plus facile de s'adresser à un nom qu'à une administration.

J'aimerais savoir qui m'accuse d'une chose que je n'ai pas faite et me fait du chantage (car oui dire je vous donne mon matricule si vous signez ça s'appelle du chantage.
Utilisateur anonyme
Si vous obtenez satisfaction à la contestation de l'infraction, vous pourrez toujours vous adresser à la hiérarchie de l'agent, mais pas à l'agent lui-même.
Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
Si vous obtenez satisfaction à la contestation de l'infraction, vous pourrez toujours vous adresser à la hiérarchie de l'agent, mais pas à l'agent lui-même.


Et pour quel résultat ?

Cdt
Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
@david.vbs
La sanction d'un excès de zèle par exemple. Pour une fois je suis parti de l'hypothèse que la condamné n'était pas coupable. Je ne vois pas ce qui vous gêne ?
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Oui bien sûr, je ne compte pas m'adresser à cette personne mais c'est plus simple de contester quand on sait de qui on parle.

Le matricule apparaît-il sur la contravention ? (et oui je n'ai jamais reçu de contravention lol ce sera une grande première)
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En fait j'ai du mal à me dire que je n'ai rien fait et que je vais payer (une amende et des points de retrait). Je ne me vois pas en plus ne même pas essayer de pe défendre même si j'ai de grandes chances de perdre.

D'ailleurs, savez-vous à qui je peux adresser un premier courrier pour dénoncer ce qu'il s'est passé.
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à moins d'avoir des amis "" bien placés "" dans la police , vous ne pouvez rien faire avant d'avoir reçu le PV
dès que vous recevrez le PV , il suffira de contester
mais là ; ce sera "" le pot de terre contre le pot de fer ""
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